Localité 2] représentée par Me Olivier CHENEDE de la SELARL CAPSTAN OUEST, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : URSSAF DES PAYS DE LOIRE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Sabrina

Ainsi, APF'Habitat ne pouvait pas financer son besoin en fonds de roulement.

[P], qu'il se sert aussi de la SCI Sabriga qu'il dirige aussi, bailleresse la société La Gourmandise, filiale de la SARL G4 Restauration, placée en redressement judiciaire, pour entretenir un esprit procédurier

ORANGEQUIP, inscrite au RCS d'AVIGNON sous le n° 478 951 726, représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me FAVIER Sabrina

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 5 novembre 2024 : l'affaire a été débattue

ABCD NUTRITION GROUPE 513 Rue Robert Estienne 60400 NOYON représentée et plaidant par Me CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant concluant par Me Sabrina

MACIF Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [L] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Kazim KAYA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 574 et représenté par Me Sabrina

Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : L' ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE [Adresse 10] [Localité 9] pris en la personne de son représentant légal représenté par Me Sabrina

[T], muni d'un pouvoir général Monsieur [X] [Q] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des

barreau des Hauts de Seine INTIMÉE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Sabrina

    Auparavant, le 31 janvier 1972, la région de Sicile avait approuvé le plan général d’urbanisme ( piano regolatore generale ) d’Avola qui affectait ce terrain à l’aménagement du réseau routier

SECTION 2 APPELANT : Monsieur [G] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY substituée par Me Sabrina

- signé par Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, présidente de chambre et par Madame Sabrina RAHMOUNI, greffier présent lors du prononcé auquel a été remis la minute par le magistrat signataire.

Par lettres notamment d’avril et juillet 2005, le directeur général adjoint de la gestion du domaine routier du département énuméra les différentes mesures de sécurité prises sous le contrôle d’une société

[M] [G] immatriculée au RCS d’AUXERRE sous le n°425 915 105 dont le siège social est sis 3 route d’Avallon - 89310 NITRY représentée par Me Frédérique PRETRE-SABIN, avocat au barreau D’AUXERRE DÉFENDERESSES