la constitution de provisions pour risques et charges ; "qu'en l'espèce, Jean-Pierre B... devait provisionner la dette latente du Crédit Lyonnais, d'un montant de 150 000 francs puisque la société SADEP

Sadok X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation du contrat d'apprentissage aux torts de l'employeur et la société Mouillot a fait de même en invoquant les torts de l'apprenti

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JANVIER 2024 La société Sade

Par arrêté préfectoral du 25 juillet 2014, la parcelle AV n°[Cadastre 2] a été déclarée cessible au profit de la SADEV 94 .

  La Cour conclut à l’unanimité   : dans l’affaire Sadık Önder c.

licenciement et le projet de plan social; que la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT et celle générale des mines et de la métallurgie CFDT soutenant, qu'il existait un document intitulé Sadem

, service Sade Telecom, que dès le mois d'avril 2012 l'employeur a engagé un processus d'aide et de reclassement concernant M.

C/ Sadek Y...

[V] [C], Mme [O] [J] épouse [C], la société SADE- compagnie générale des travaux hydrauliques, la société FNEIB et la société AB4 Saisons.

Loire, dont le siège est 3 avenue du président Emile Y..., [...], contre l'arrêt rendu le 23 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sade

Une demande de maintien de la requête en date du 30 octobre 2023 a été adressée à Me Sadek, avocate de M.

exercice, demeurant audit siège, 4 / de la société SOCOTEC, dont le siège est à Paris (14e), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège, 5 / la société SADEC

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, Mme D B C épouse A, représentée par Me Sadek, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Sadek, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours

Sadek de la somme totale de 1 500 euros.

Kenneth X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1995 par le tribunal d'instance du 7e arrondissement de Paris, au profit de la société Sade, compagnie générale de travaux d'hydraulique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SADEL (Société d'alimentation d'Eure-et-Loir

B, représenté par Me Sadek, demande qu'il soit donné acte de son désistement. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 octobre 2023.

Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 200 euros à Me Sadek au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Sadek renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté 9 août 2021 par