ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2017 N° 2017/ 284 Rôle N° 15/08484 [A] [I] [M] [P] C/ BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : MAGNAN SADOUSTY

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Sadoun, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 20 février 2023 par laquelle

B C, représenté par Me Sadoun, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de certificat de résidence avec changement

A C B, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2024 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a

24/00001 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNFS [P] [G] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 13 janvier 2025 à Me SADOUNI

B..., représenté en dernier lieu par Me Sadurni Raffat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 11] sis [Adresse 1] /FRANCE, representé par son syndic FONCIA, ayant son siège social [Adresse 6] à [Localité 13]., représentée par Maître Annick SADURNI

TREILLE DEMANDEURS Monsieur [T] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Eric DE BERAIL de la SELARL KAIROS AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 916, substitué par Maître Annick SADURNI

C D, représenté par Me Sadurni Raffat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 800 euros soit mise à la charge de la société civile immobilière DVCC Le Chambon.

(Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1987 par le conseil de prud'hommes d'Argenteuil (section activités diverses), au profit de Monsieur SAADOUNE X..., demeurant ...

B A, représenté par Me Sadoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

B..., représentée par Me Sadoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision en date du 23 juillet

B A, représenté par Me Sadoun, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Par une première requête enregistrée sous le numéro 2401877 le 7 février 2024, Mme E B épouse C, agissant en son nom et pour le compte du jeune A B, représentée par Me Sadoun, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 février et 19 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier

B, représenté par Me Sadoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209635 du 22 juin 2023 du tribunal administratif de Melun, seulement en tant qu'il a enjoint à la préfète du Val-de-Marne

C, représenté par Me Sadoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009433 du tribunal administratif de Montreuil en date du 14 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 aout 2020 du

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 juin 2022 et le 6 mars 2023, Mme D C, représentée par Me Sadoun, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures