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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0316DEC003830497
16 mars 1999
16 mars 1999
Sadoun ne pourrait en aucun cas se refuser la cession sauf à rendre une somme du même montant à titre de dommages-intérêts plus la somme initiale.
Source officielleJEX cab 2
69654b8ecdc6046d470ff16b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur les demandes accessoires En application de l’article 696 du code de procédure civile, la SCP [N] NACACHE FOURRIER SADOUN qui succombe, sera condamnée aux dépens.
Source officielleChambre 1
68683d884965b5d9df3268f5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 382 506 079 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Sarah SAHNOUN
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303703_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Sahnoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des
Source officielleJEX cab 2
69654c14cdc6046d470ffa7a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SADOUN ; CONDAMNE la SCP [Z] [W] G. NACACHE L. FOURRIER M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2602433_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représenté par Me Sahnoun, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300636_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, Mme E B épouse A, représentée par Me Sahnoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleChambre 3-3
633fc2a5e633183e2ee1773c
6 octobre 2022
6 octobre 2022
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Représentée par Me Sarah SAHNOUN, avocat au barreau de GRASSE Intimée et demanderesse à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305177_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Sahnoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des
Source officielle1ère chambre
DTA_2504963_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Sahnoun, demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de prendre toutes les mesures utiles pour assurer l’exécution dudit jugement dans un délai de 8 jours, sous
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101946_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A C, représenté par Me Sahnoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505965_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Saadoun, enregistrée au greffe du tribunal le 17 août 2025, est tardive. 4. Dans ces conditions, la requête de M.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
êt Fawsiec/Grèce
ECLI:CEDH:002-795
28 octobre 2010
28 octobre 2010
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 134 Octobre 2010 Saidoun
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
êt Saidounc/Grèce
ECLI:CEDH:002-793
28 octobre 2010
28 octobre 2010
Grèce - 40080/07 Arrêt 28.10.2010 [Section I] Article 14 Discrimination Refus d’accorder des prestations sociales à des étrangers : violation [Ce résumé concerne également l’arrêt Saidoun
Source officielle6ème chambre
DTA_2304168_20231118
18 novembre 2023
18 novembre 2023
B, représenté par Me Sahnoun, demande au tribunal : - de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'exécution du jugement n° 2100214 du 25 octobre 2022 et d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10107
8 février 2023
8 février 2023
_____ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 FÉVRIER 2023 L'exploitation agricole unipersonnelle à responsabilité limitée (EARL) de la Ferme du Sanon
Source officielle4ème chambre
DTA_2403728_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, et un mémoire enregistré le 8 novembre 2024 et le 14 février 2025, Mme E H F épouse D, représentée par Me Sahnoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleciv1
607940e29ba5988459c3f7bb
2 juin 1970
2 juin 1970
POURVOI : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR RETENIR L'ENTIERE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF) DANS L'ACCIDENT SURVENU LE 27 AOUT 1963 A SAADOUN
Source officielleChambre 3-1
65cdb84b2425a70008258344
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TA.RA SERVICES & TRANSPORTS Représentant : Me Etienne SACOUN de la SELARL E.S. AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204255_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
B A, représenté par Me Sahnoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officiellePage 4 sur 26