En effet, vous devez à tout moment respecter les consignes de sécurité de la société et les dispositions en vigueur du Code de la route.

Route 9, Place d'Arbois Le Réaltor 13290 LES MILLES Madame Delphine P... [...] Madame Sandrine P...

Représentées par Me Sandrine X..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0020, avocat postulant Représentées par Me Yves Y..., avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant INTIMEE FEDERATION

TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Fabienne ROUGE

Route de Cessenon 34490 MURVIEL LES BEZIERS représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP FRESET-NOURRIT, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me MARIJON

PAU, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2000, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique et contravention connexe au Code de la route

Localité 3] (51) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Pascal RODRIGUEZ, avocat au barreau de LORIENT Défendeur JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie BAUDIS, Présidente GREFFIER : Madame Sandrine

(Charente-Maritime), tant en son nom personnel qu'ès qualités de tutrice naturelle et légale de ses deux enfants Sandrine et Sabrina, 17 ) M.

Martin, qui conduisait un véhicule en état alcoolique, a été soumis à une épreuve de dépistage en vue d'établir l'usage de produits stupéfiants, laquelle s'est avérée positive ; que l'analyse sanguine

, de même que le siège passager, qui présente un liseré rougé en périphérie, les accoudoirs présentant une périphérie bordée, rougée en bon état, - le moteur est fonctionnant ; au niveau de la cannelure

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

.., veuve Z..., demeurant 1, square Saint-Florentin au Chesnay (Yvelines), prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens et de la personne de sa fille mineure Sandrine

juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Sandrine

Lucien Y..., demeurant à Lannilis (Finistère), route de Plouguerneau, 5°/ M. Patrice Y..., 6°/ M.

SUR YON, du 14 Novembre 2008, enregistrée sous le no 07/ 00561 ARRÊT DU 05 Juin 2012 APPELANTE et demanderesse à la saisine de la cour de renvoi : Société TRANSPORTS COTE D'AZUR RIVIERA 4 route

du responsable du F-GAOG a pu exonérer l'aéroclub de sa responsabilité du fait de la garde ; que, sur les circonstances de la collision, le Code de l'Aviation Civile dispose en son article 3-3-2-2: "Routes

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.