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[W] [M] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me François SANTINI, avocat au barreau de NICE Vu l’article 384 du code de procédure civile, Selon Assignation - procédure au fond en date

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JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIMES : Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE U

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née le 09 Décembre 1959 ... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Nicole Hélène

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SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R. VIGNES, Conseillers, GREFFIER : M. ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

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Ils soutiennent que : - c’est à tort que le tribunal a estimé que le hameau de Pietra Longa Salvini ne constitue pas un village au sens de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme tel que précisé par

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