Le 23 mars 2022, elle a sollicité du préfet de la Sarthe la délivrance d’un titre de séjour en qualité de parent d’enfant français.

Monsieur Jean-Luc X... a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Sarthe le 12 mai 2009 d'une action en contestation de ces redressements.

Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2023, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

B..., demande au tribunal d’annuler la décision du 10 février 2026 par laquelle le préfet de la Sarthe a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de

Salah X...

Le préfet de la Sarthe n’était ni présent ni représenté.

à elle, Salah J... et Samira X..., se sont présentés spontanément à son domicile le 16 novembre 1993 alors que son mari, Abdelsalem E..., venait d'être arrêté et placé en garde à vue; qu'ils lui ont

La requête a été communiquée au préfet de la Sarthe, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Salah X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section A), au profit : 1°/ de M. Mabrouk Y..., 2°/ de M.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

Immo N° SIRET : 452 450 042 00034 [Adresse 6] [Adresse 1] représentée par Me Sarah Degrand de la Scp FGB, avocat au barreau de Melun ayant pour avocat plaidant Me Laure Bureau, avocat au barreau

sociale et de mutualité sociale agricole ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'ayant dispensé, du 7 au 17 septembre 2008, au titre des soins urgents, des soins à l'enfant mineur Sara

Salah Y..., demeurant chez M. Larbi X..., ... ; M.

BRANCHE : VU LES ARTICLES L 432-1 ET L 433-3 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE MME JACQUELINE X..., INSTITUTRICE DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC MISE A LA DISPOSITION DE L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS

Certaines anomalies de tarification relevées au cours de ce contrôle concernant des assurés de la caisse de mutualité sociale agricole Mayenne-Orne-Sarthe (ci-après : la MSA Mayenne-Orne-Sarthe), par lettre

N° 2022/ 371 N° RG 20/05164 N° Portalis DBVB-V-B7E-BF33R [O] [U] C/ [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile - 2ème section), au profit : 1 / de la société Héli-Alpes, venant aux droits de la SARL SARA

Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.