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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2203235_20250206
6 février 2025
Par une requête n°2203235 et un mémoire, enregistrés le 17 décembre 2022 et le 20 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2022 par
4ème Chambre
DTA_2312165_20250623
23 juin 2025
B A, représenté par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Versailles a décidé de ne pas renouveler son contrat et de ne
3ème Chambre
DTA_2112859_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 septembre 2021 et le 8 mars 2022, Mme B, représentée par Me Sautereau, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1
7ème chambre
DCA_21PA00301_20220510
10 mai 2022
C, représenté par Me Sautereau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1822449/2-3 du 14 novembre 2019 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2018 ; 3°
2ème Chambre
DTA_2300202_20251003
3 octobre 2025
A..., représenté par Me Sautereau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme globale de 57 058 euros en réparation des préjudices qu
5ème chambre
DTA_2300289_20250527
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : I- Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 janvier 2023 et le 9 juillet 2024 sous le numéro 2300289, Mme C A, représentée par Me Sautereau, doit être regardée, dans
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2400505_20260401
1 avril 2026
A..., représenté par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a confirmé son refus de lui communiquer des documents administratifs
DTA_2312245_20250623
D B, représenté par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 juillet 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Versailles a rejeté sa demande d'octroi de la protection
10ème chambre, JU
DTA_2303985_20260417
17 avril 2026
F..., représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’évaluation effectuée par la directrice de l’établissement public départemental autonome Alyzé de Rubelles pour l’année 2022
1ère Chambre
DTA_2100621_20221110
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 février 2021 et 25 juin 2022, Mme C E, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal, dans le dernier état
1re Section - 3e Chambre
DTA_2323574_20251015
15 octobre 2025
B... représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2023 de la présidente de l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne portant aménagement des conditions d’examens
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2403685_20241120
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Sautereau, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
JLD
66fc3fdf2416523b995a9140
1 octobre 2024
représenté DÉFENDEUR : Monsieur [C] [H] né le 26 mars 1963 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Absent(e) (mesure d’hospitalisation complète sous contrainte levée), représenté(e) par Me Véronique SAUTEJEAU
ORTA_2102348_20220915
15 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2022, la commune de Surgy, représentée par Me Sautereau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B le versement de la
66a14888bfa4c7b1df1ae48c
23 juillet 2024
Z] épouse [X] née le 20 novembre 1971 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Présent(e), assisté(e) de Me Véronique SAUTEJEAU
5e Section - 3e Chambre
DTA_2215552_20240124
24 janvier 2024
A B, représenté par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande préalable indemnitaire ; 2°) de condamner l'Etat
2ème chambre
DTA_2110590_20221007
7 octobre 2022
A B, représenté par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser, à titre de provision
DTA_2203422_20250403
A B, représenté par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler le compte-rendu de son évaluation professionnelle au titre de l'année 2021 ; 2°) d'annuler la décision de la directrice générale
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404543_20241115
15 novembre 2024
A B, représenté par Me Sautereau, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de la ministre
Juge Libertés Détention
69657328cdc6046d4712bfa5
11 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00119 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLLZ ORDONNANCE DU 11 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Grégory SABOUREAU
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