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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2207625_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A B, représenté par Me Schornstein, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2302904_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Schornstein, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 20 janvier et 23 février

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03112_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

B, représenté par Me Schornstein, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2211405 du tribunal administratif de Melun en date du 2 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304137_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A D, représenté par Me Schornstein, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523109_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., représentée par Me Schornstein, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209248_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

C ; - et les observations de Me Schornstein, substituant Me Boudjemaa, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02661_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B..., représenté par Me Schornstein, demande à la Cour : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2316364_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

C B, représenté par Me Schornstein, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 10 juillet 2023 par lesquels le préfet de police, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04734_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représenté par Me Schornstein, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 juin 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 20 décembre

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2307949_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 avril 2023 et le 5 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Schornstein, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2216127_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 13 décembre 2022 à 14h30 : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Schornstein, substituant Me Maillard, pour M.B, absent

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04726_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., représenté par Me Schornstein, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 7 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre à toute autorité administrative

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0708DEC003169896

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

       In February 1989 the applicant bought two parcels of land situated in Scharnstein (Upper Austria) which are forest.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2412203_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A D, représenté par Me Schornstein, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02935_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

A, représenté par Me Schornstein, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'infirmer le jugement du 6 juin 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504

Admin. suprême

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Philippe Schornstein, est un ressortissant français, né en 1953 et résidant à Corbeil-Essonnes. 9.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0114DEC003169896

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

   Particular circumstances of the case        In February 1989 the applicant bought two parcels of land situated in Scharnstein (Upper Austria) of a surface of approximately

Source officielle

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