du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication d'une copie du rapport de vérification du pylône radio de Vernègues effectué par un technicien du SDIS

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

justifiant les désordres allégués Les défendeurs étaient comparant en personne ; ils demandent un rabais de 1500 euros sur la facture dans la mesure ou du fait d’un oubli du raccordement d’évacuation de la SDB

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 10 juin 2010 est annulé en tant qu'il a statué sur la responsabilité du SDIS du Puy-de-Dôme.

juillet 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises à sa demande de communication de la copie du rapport d'inspection 2013 (IGA-IDSC) du SDIS

André Z..., demeurant ..., 6 / de la société Atelier de découpe Le Gleau, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 7 / de la Société de développement régional de la Bretagne (SDRB

attaqué a déclaré Amand X... coupable d'avoir volontairement dégradé ou détérioré un buggy et des arbres appartenant au Club Méditerranée ; "aux motifs que le 28 juillet 2001 les vigiles de la société SDI

d'incendie et de secours du Loir-et-Cher à sa demande de copie de tous les actes et de toutes les pièces relatifs à l'achat de six engins d'incendie par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

6.520,80 euros TTC ; que le 8 février 2023, un vantail vitré s'est décroché de son rail est est tombé au sol ; qu'une expertise amiable a été réalisée et que le vantail a été réparé par l'entreprise SDI

. ; que celui-ci en sa qualité de gérant de la société Salto et de salarié de la société SDB International qui fournissait une partie des lots, a retiré un profit de l'activité illicite (arrêt attaqué

directeur départemental d'incendie et de secours du Gard à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste des candidats présents aux épreuves de sport organisées le 13 décembre 2013 par le SDIS

Guadeloupe à sa demande de copie du procès-verbal établi par la gendarmerie à la suite de l'accident de la circulation, en date du 7 juillet 2010, dont il a été victime au cours de son service pour le SDIS

[L] n'est pas le lien direct du sinistre au profit de l'intervention du SDIS, dire que M. [L] est responsable au titre du fait d'un tiers. En conséquence, - Condamner M.

Dans l'hypothèse où il doit fournir la copie, le SDIS s'interroge sur les possibilités de fraude relatives à l'identité du demandeur et aux moyens à mettre en œuvre pour l'éviter.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS

documents suivants : 1) le courrier du maire de Pertuis en date du 3 septembre 2014 traitant des exercices de sécurité incendie au sein de l'EHPAD Résidence Saint-Roch ; 2) la réponse du directeur du SDIS

séance du 8 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à Madame X de la fiche-bilan secouriste établie le 30 mai 2016 par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Enfin par une instruction N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2024, des établissements et services médico-sociaux

Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS 76) — Copie de l’ensemble de ses plannings de travail pour les années 2011 à 2015.

06 - dit que le SDIS 13 était entièrement responsable des préjudices subis par M.