FANFAN DE BORDEAUX, [YG] [VZ] (intervenant volontaire), [B] [OS], [ZE] [G] épouse [OS] C/ SELARL EKIP’, SA AXA FRANCE IARD (assureur MENUISERIES N’SERVICES et APTE), S.A.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, complétée par un mémoire enregistré le 6 décembre 2023, la Selarl Island Studio Architecture, représentée par Me Holterbach

judiciaire et la SELAS ETUDE JP en qualité de mandataire judiciaire.

et réserves d'usage ; 2°) de mettre en cause la société Géolia et la société BS Consultants.

BS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Patrick LANOY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de NIMES ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Monsieur

du 04 Février 2021, RG 2019J02573 Appelante et Intimée CIC LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 3] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELAS

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, domiciliée : chez Me ROUSSEL SIMONIN Christine SELARL DIAJURIS, dont le siège social est sis 12 boulevard Pasteur - 63000 CLERMONT-FERRAND Représentée par Maître

ARPEGE [Adresse 12] [Localité 49] représentées par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 La SAS CAMCA - Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole

E D, Mme G D, représentés par la SELARL Chanon Leleu associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le maire de Lyon a délivré à la société Ax'home un permis

[BX] [BS] [UB] [UD] [EF] [EY] [CZ] [XE] [DJ] épouse [CZ] [SO] [XD] [J] [XD] [CJ] [U] [YQ] [R] [C] [M] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP MAGNAN SCP LATIL

Irène X... née Y..., ... par Me Pierre DANTAGNAN, avoué à la Cour assistée de Me GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE à : INTIMEES La SELARL Luc GOMIS , venant aux droits de la SELAFA BELLUARD & GOMIS

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Octobre 2014 APPELANTE : SCI ANDRE BOLLIER [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL

EXPOSÉ DU LITIGE : La société BS SOLAIRE a pour activité la production d'électricité d'origine renouvelable.

[VG] [BS] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 25 JUIN 2020 APPELANTS : Mme [UC] [U] née le [Date naissance 26] 1952 à PAVILLONS-SOUS

[Localité 16], de nationalité française, demeurant à [Adresse 11] ; Mme [G] [U]-[F] [V] épouse [S], née le 11 juin 1952 à [Localité 16], de nationalité française, demeurant à [Adresse 9] ; Mme [BS

CORNET VINCENT SEGUREL, avocat postulant au barreau de RENNES et par Me Christian NAUX de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocat plaidant au barreau de NANTES INTIMÉE S.A.S.

n°[Cadastre 11] et la parcelle BS n° [Cadastre 9]a - Déterminer l’origine de l’affaissement partiel - Dire si la paroi berlinoise a été implantée dans les règles de l’art

, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Monsieur [T] [M] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SELARL

BS BAT 20, allée de la Framboisière 77380 COMBS LA VILLE représentée par Me Clarisse OUEDRAOGO, avocat au barreau de MELUN,vestiaire #M99 S.A.S.

A O, représentés par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Affaires Publiques - Avocats et Conseils, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel