B..., représentant la direction départementale de l'Equipement de Saint-Brieuc, a prêté le serment des témoins prévu par l'article 446 du Code du procédure pénale ; "alors que les fonctionnaires ou

Laurent X... a, le 21 décembre 1989, régulièrement prêté serment devant le juge d'instance de Boissy-Saint-Léger auquel il a été présentée une ampliation en bonne et due forme de l'arrêté municipal du

barbarie (arrêt p. 4 à 7); "alors que soumettre une personne à des tortures ou actes de barbarie requiert en la personne du mis en examen la volonté de faire souffrir la victime; qu'à défaut de pareille

la cour d'appel ne pouvait dès lors rejeter la demande d'audition en se bornant à affirmer que l'audition ne paraissait pas utile à l'appréciation des faits quand précisément elle ne pouvait avoir pareille

entre le 16 octobre et le 31 décembre suivant la récolte et que pour pouvoir bénéficier du paiement compensatoire un producteur doit, au plus tard le 15 mai précédant la récolte en cause, avoir mis la semence

Code de procédure pénale ; ces agents ont pris connaissance de pièces saisies et agi en qualité d'experts sans avoir reçu mission du juge d'instruction, seul habilité à ordonner expertise, ni prêté serment

A..., experts non inscrits sur une liste, qui ont prêté serment par une lettre sans précision relative à l'empêchement de prêter serment devant le juge d'instruction ; qu'aux termes de l'article 160 susvisé

PACILIO 1959 Napoli italienne R. PAPIA 1959 Palermo italienne C. PASCARELLA 1954 Maddaloni italienne R. PASCUCCI 1959 Roma italienne G. PEANA 1952 Alghero italienne A.

citation directe, durant laquelle aucune confrontation entre le prévenu et les témoins à charge n'a été effectuée et n'a pu être ensuite réalisée en l'état du refus du tribunal correctionnel d'ordonner pareille

les conclusions de I'audit du Cabinet KPMG commandé par la partie civile elle-même, dont l'expert judiciaire a exactement dit les multiples erreurs et exagérations exclusives de toute appréciation sereine

a été évoqué, un° temps, une possible animosité de Jean-Pierre A... à l'encontre du ou des prévenus mais cette hypothèse examinée par la Cour à l'audience apparaît sans fondement ; qu'entendu sous serment

des copropriétaires de l'immeuble Sirius, dont le siège est [...], représenté par son syndic l'agence Grosset-Grange, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 3°/ à la société Serenis

Actuellement retenu au CRA de PLASIR Comparant par visioconférence Non assisté d'un conseil en raison du mouvement de grève des avocats, et assisté de [O] [B], interprète en langue dioula, ayant prêté serment

secrétariat le 2 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la Flotte-en-Ré à sa demande de copie de documents relatifs à l'installation de bornes d'irrigation alimentant en eau des parcelles

davantage à être annulée ; que, par contre, les mentions portées sur le procès-verbal de première comparution, relatives aux pièces annulées, doivent être cancellées ; qu'il est nécessaire de canceller pareillement

: lors des débats, réouverts ensuite, de l'arrêt du 17 décembre 1997 auquel il est fait expressément référence pour plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure, le témoin Xavier X..., serment

Ils en concluent que l'auteur du rapport n'a pas été requis en qualité de personne qualifiée et n'avait pas à prêter serment. 46.

en examen et les membres de l'organisation mise à jour, au risque d'une déperdition des preuves ou d'un travestissement de la vérité ; que l'ampleur du trafic doit pouvoir être déterminée en toute sérénité

Naïma, épouse Z..., civilement responsables, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES SERENIS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre spéciale des mineurs, en date du

en examen et les membres de l'organisation mise à jour, au risque d'une déperdition des preuves ou d'un travestissement de la vérité ; que l'ampleur du trafic doit pouvoir être déterminée en toute sérénité