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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
659c4c025882b39b2e739e5c
21 décembre 2023
PCP JCP ACR référé N° RG 23/05008 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DJX N° MINUTE : 9/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 décembre 2023 DEMANDERESSE ICF LA SABLIERE SA D’HLM dont le siège social
PCP JCP ACR fond
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16 janvier 2024
proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07570 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23RZ N° MINUTE : 17 DECISION DE DESISTEMENT rendu le 16 janvier 2024 DEMANDERESSE Association COALLIA, dont le siège social
7 SS
CETAT:CETATEXT000008090179
12 juin 2002
Réda Sofiane X..., ; M.
662bf153e266e89ef118a029
25 avril 2024
Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00171 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WNJ N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 DEMANDERESSE ASSOCIATION PARME, dont le siège social
68827ab75f09f7fee0efd392
4 juillet 2025
proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00192 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XJE N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juillet 2025 DEMANDERESSE Association CITES CARITAS, dont le siège social
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7 avril 2025
Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08390 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZOK N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 07 avril 2025 DEMANDERESSE Société [Adresse 6], dont le siège social
65970616f74364d4a5c8627d
18 décembre 2023
référé N° RG 23/04531 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6PL N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 décembre 2023 DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 4] HABITAT OPH, dont le siège social
662bf154e266e89ef118a038
proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00122 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WG2 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 avril 2024 DEMANDERESSE E.P.I.C PARIS HABITAT OPH, dont le siège social
Chambre 4-6
67134bd0208351cec658645d
18 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-6 N°2024 /M153 N° RG 24/10089 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQZM ORDONNANCE
67f6bbe3a9d5adc26061f597
8 avril 2025
: 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Etablissement public [Localité 3] HABITAT - OPH, dont le siège social
67f6bbc3a9d5adc26061f0c9
ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #A0220 à Madame [V] [R] séparée [X]
662bf143e266e89ef1189dbb
Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08482 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GBX N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 DEMANDERESSE Association PARME, dont le siège social
662bf158e266e89ef118a0b9
ACR référé N° RG 23/08737 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IHG N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 avril 2024 DEMANDERESSE Etablissement public PARIS HABITAT- OPH, dont le siège social
65b40737753f879640d60a79
17 janvier 2024
JCP ACR référé N° RG 23/05471 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HJU N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 janvier 2024 DEMANDERESSE Société HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH, dont le siège social
soc
6137237fcd5801467740a8f5
29 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
68dd7256548223b2c7ab3d15
1 octobre 2025
CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0007 DÉFENDEUR Monsieur [H] [Y], demeurant [Adresse 2], représenté
65970612f74364d4a5c861e4
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS
65970619f74364d4a5c862c9
° RG 23/04127 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ26P N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 décembre 2023 DEMANDERESSE RIVP (REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3]), dont le siège social
2e chambre sociale
6785fdafe1c1941b1ee98153
13 janvier 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 23/06403 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCHY ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S.
CETAT:CETATEXT000008144616
8 août 2002
Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du dernier alinéa de l'article L.136-5 du code de la sécurité sociale tel qu'il a
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