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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
62ecb2e22a8cf5e2e9b21dbf
4 août 2022
greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu et associé, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sophie
Cour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a8b
22 mai 2003
BOURG Mme Sophie C... épouse A... B... BOURG Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM B... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT B... 22 MAI 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS B...
CTX PROTECTION SOCIALE
6868216c4965b5d9df31870e
4 juillet 2025
Pôle social - N° RG 24/01319 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKED Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [10] - CPAM DE L’EURE - Me Sophie BINDER - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute
civ3
é, en conséquence, les époux X... de leur demande dirigéec/M. Emile Z
ECLI:FR:CCASS:2011:C300353
22 mars 2011
1861 dont il est fait état dans l'acte du 18 octobre 1885, il a été procédé au partage des biens de la succession de Louis Nazaire B... entre son fils Louis Eugène B... et ses petits enfants Louis Adrien
1ère CHAMBRE CIVILE
651fa50dc601f0831899155a
5 octobre 2023
FRANFINANCE, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] représentée par Maître Anne-Sophie VERDIER de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE
634113da58bc223e2e3f095b
7 octobre 2022
[D] [X] né le 01 janvier 1998 à [Localité 1], de nationalité nigériane RETENU au centre de rétention :[2]3 assisté de Me Adriano Mendy, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
JLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025
68683c5b4965b5d9df3265bb
3 juillet 2025
notification à [L] [G] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Juillet 2025 [L] [G] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Juillet 2025 Me Sophie
2 e chambre civile
64c0b8f3a67f3dd969e54fd1
25 juillet 2023
CHAMPAGNOLLE (39) domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Lise BLACHE, membre de la SCP HAMANN - BLACHE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 56 * * * * * Nous, Sophie
1ère Chambre civile
64d32c8aab0b21d969c8347f
8 août 2023
Vincent ADRIAN, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.
Chambre civile 1-1
68e892faf271a402af33b7b1
9 octobre 2025
***************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [O] [X] née le 17 février 1993 à [Localité 7] (MAROC), de nationalité marocaine [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Sophie
Pôle 4 - Chambre 9 - A
68709e497c3ffdb9560b08af
10 juillet 2025
représentée et assistée de Me Julien KAHN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Madame [W] [Y] née le 23 mai 1990 à [Localité 5] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée de Me Adrien
651e53a3a81daa831884f5e2
4 octobre 2023
[X] [M] [S] né le 13 décembre 2003 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Adriano Mendy, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [U
651e53a3a81daa831884f5e4
[X] [C] né le 25 avril 1987 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Adriano Mendy, avocat de permanence au barreau de Paris et de
651e53a3a81daa831884f5ea
[K] [N] né le 12 octobre 1993 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Adriano Mendy, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE
9e Chambre B
603401ffd9577db1c0628ffc
17 février 2017
D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2017 N°2017/ Rôle N° 14/23530 Société ATSI FORMATION C/ [G] [M] Grosse délivrée le : à : Me Sophie-Adrienne
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68108-68576
11 janvier 2000
    The applicant   The case concerns an application brought by a French national, Adrien Caloc, who was born in 1954 and lives at Le Lorrain (Martinique).
6253cc62bd3db21cbdd8ff2e
23 novembre 2012
Eugène O..., Mme Adrienne O..., M. Henri P... et M.
Pôle 4 - Chambre 13
67908b324143037ceabfbfc7
21 janvier 2025
DUCOS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0022, avocat plaidant et par Me Patrice FROVO, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant substitué par Me Anne-Sophie LICETI, avocat au barreau de Paris,
Chambre Sécurité Sociale
627df90d0d41e0057d43e54c
10 mai 2022
2020 ENTRE APPELANT : Monsieur [P] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Marie-Pierre BIGOT de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES, substituée par Me Adrien
6ème chambre civile
69cef64ccdc6046d47eaac52
2 avril 2026
1] 6ème chambre civile N° RG 23/04877 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOK5 N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELAS AGIS la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE
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