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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
62624879b1a50c277d4c5cb8
21 avril 2022
dispositions des articles 462 et 463 du code de procédure civile, l'affaire a été examinée, sans débat, par Madame Corinne JACQUEMIN, Conseillère, qui en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Sophie
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00633_20240703
3 juillet 2024
Pin La greffière, Signé : Sophie Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce
Pôle 4 - Chambre 7
6349002e63d497adffda41c2
13 octobre 2022
32] [Localité 57] représentée par Me Sophie MARQUES, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 Monsieur [TB] [VH] [Adresse 45] [Localité 28] représenté par Me Sophie MARQUES, avocat au barreau de
REFERES 2ème Section
658097d93ea7c8c1120f2140
18 décembre 2023
Portalis DBX6-W-B7H-YFSH 11 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL DGD AVOCATS Me Olivia ETCHEBERRIGARAY la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01672_20220504
4 mai 2022
A, représenté par Me Francina puis Me Larrouy-Castéra (AARPI Larrouy-Castéra et Cadiou), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 3 mars 2020 ;
6349004963d497adffda423e
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie
64422a04d2fa6fd0f8040599
20 avril 2023
Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
642fb75dcece1704f574786d
6 avril 2023
Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
6360ca9f3c369c7f7499704d
27 octobre 2022
DEMAZIERE, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant
633fc384e633183e2ee17be7
6 octobre 2022
64422a00d2fa6fd0f804056b
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame
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12 janvier 2023
6438f35ba942a604f5e93864
13 avril 2023
Pôle 1 - Chambre 11
67ef6b0066129746fdd69d1f
3 avril 2025
de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Sandra Barrovecchio, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
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10 juillet 2024
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
660f950ca40f8b0008cb7777
4 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2300288_20230605
5 juin 2023
alcoolisé à faire plus haut si possible, patient va récupérer progressivement ; - le 1er avril suivant était diagnostiqué à la clinique St Georges la présence d'un œdème de l'avant-bras gauche et petit caillot
62624870b1a50c277d4c5c60
Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Février 2022, en audience publique, devant la Cour composée de :Madame Sophie
63c1098ebf9fd47c90a13cc8
Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en
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19 mai 2022
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Mme Sophie
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