L'effet dévolutif ne jouera pas en l'absence de critique expresse sur des chefs de jugement déterminés.(...)' et que '(...)

A CHANFREAU ET [D] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me AUROUET-HIMEUR Me RENAUDIN COPIE(S)délivrée(s) le à Me AUROUET-HIMEUR Me RENDAUDIN N°2026/ CH GÉNÉRALISTE A DEMANDERESSE Madame [B]

SBM [4] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro [Adresse 2] Représentée par Me Sophie

Viviane THIRY, avocat au barreau de TOURS COMPOSITION DE LA COUR : ' Madame Claire GIRARD, Président de Chambre, désigné par ordonnance n° 168/2019 de Madame la Première Présidente, ' Madame Sophie

CEETRUS FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Mars 2023 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 22/01072 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

ELITHIS SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/07964 N° Portalis 352J-W-B7E-CSUB2 N° MINUTE : 8 Assignation du : 10 Août 2020 contradictoire

MEDIACTIVE DIGITAL (Me Geneviève MAILLET) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente

ses écritures, Mme [L] critique la qualité des écritures adverses, dont elle indique qu'elles sont symptomatiques de ce qu'elle considère être une paresse intellectuelle puisqu'il ne s'agit que d'un copier-coller

dispositions des articles 778, 779 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience en chambre du conseil du 16 mars 2022 devant la cour composée de : Président :Madame Sophie

Jean-François BANCAL, Président, et Mme Sophie LEYDIER, Conseillère. Mme Sophie LEYDIER, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Madame [A] et Monsieur [O] sont co-gérants de May Holding.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 21/00228 Copies exécutoires et certifiées

Michel WACHTER, président de chambre, Madame Bénédicte MANTEAUX et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

(Com 28 juin 2005 - 02-16.807).

Z..., de Mme Sophie F..., déléguée du personnel, et de M. Sébastien G..., cadre à la direction des ressources humaines. M.

barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 mars 2026 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie

., 1er octobre 2013, n° 12-20.830, Com., 6 décembre 2016, n° 15-12981, et 3ème Civ., 8 février 2018, n° 16-24.641).

À cette occasion, il apparut que l’association n’était pas en mesure de présenter l’original ou une copie du document n o   A   000320 concernant ses revenus, et que la comparaison de la liste

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 AVRIL 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire