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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899c2
7 novembre 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.
6253cc8abd3db21cbdd906d5
22 mai 2013
SARL ARAUJO, SA BAXI FRANCE, SARL ENERGIES ET CLIMATIQUE MJ-iB défaut de conformité - paiement de dommages et intérêts Grosse délivrée la Scp MAURY
Chambre Prud'homale
64a8fefc03029105dbedbf96
6 juillet 2023
sous le numéro 389 675 018, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Sophie
6253cd09bd3db21cbdd92174
18 mars 2015
.-87520 CIEUX représentée par la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 16 JUILLET 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET :
Chambre P.P référés
6746b5ba2c47abf68d7c4409
23 juillet 2024
DBWB-V-B7I-GBZX ENTRE : DEMANDEURS: Monsieur [F] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Djalil GANGATE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION - Représentant : Me Frédéric MAURY
680c6bda8eda960fba78b2cb
24 avril 2025
OUEST ACRO [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me BOUGOUIN, avocat substituant Maître Anne-Sophie FINOCCHIARO de la SELAS FIDAL, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR :
Pôle 4 - Chambre 1
6032fb1d270cdd6e6491187e
20 octobre 2017
sur l'audience par Me Annie LALOU, avocat au barreau de PARIS, toque: A182 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [O] [G] [I] demeurant [Adresse 3] Représenté et assisté sur l'audience par Me Sophie
Pôle 4 - Chambre 6
61629f7c35a5d4e0c2ddca5a
5 avril 2013
Monsieur [B] [V] [M] demeurant professionnellement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par : la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avocats au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté par : Me Sophie
6253cd9bbd3db21cbdd93d82
Représenté et assisté sur l'audience par Me Sophie ANDRIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0806 Madame Halima Z...épouse A... et Monsieur Germinal A... demeurant ...
Pôle 4 - Chambre 13
63c79bb0da31367c908eb78d
17 janvier 2023
APPELANTE ASSOCIATION DES DIPLÔMÉS DE L'INSEEC, 'ADI' Agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS
6253cccebd3db21cbdd914fa
6 mai 2014
PRIM'STYLE dont le siège social est 372 RUE DES SAULES ZA LE CHAPELLIER-38110 SAINT JEAN DE SOUDAIN représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sophie
Pôle 5 - Chambre 8
62c5298ea2c4236379079a76
5 juillet 2022
CENTRE VAL DE LOIRE, prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège, Située [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocate au barreau
6358cdccc40aa805a7864cbc
25 octobre 2022
L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATION FAMILIALE Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Anne-Marie MAUPAS
6253cdcdbd3db21cbdd9486e
5 décembre 2019
La Cour étant composée de Madame Johanne PERRIER, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.
Pôle 2 - Chambre 2
6162b61447859723647202ee
22 février 2013
du 23 Juin 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/16506 APPELANT: Monsieur [M] [Y] Chez Mr [L] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté et assisté par Maître Anne-Marie MAUPAS
1ère chambre civile A
61638432b5b1827189c74716
16 décembre 2010
APPELANTS : Mme [O] [K] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1936 à [Localité 30] (AIN) [Adresse 9] [Localité 24] représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Maître Sophie
Contentieux civil Annexe
688bbaf0d284ccae5aa49466
7 juillet 2025
DE LA CROIX GRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY Sophie
6284908e498a54057d102f46
17 mai 2022
CENTRE VAL DE LOIRE, prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège, Ayant son siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00362_20220705
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2021, le centre hospitalier intercommunal Compiègne-Noyon, représenté par Me Olivia Maury, conclut au rejet de la requête et ce que Mme A lui verse
631834e50876004f131a6089
6 septembre 2022
siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 828 984 427, Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS
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