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719 résultats pour « Stéphane BONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 H

661433ba3bbdffcd91719557

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Julie CANTON - 408 Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES - 25 Maître Stéphane

Source officielle
TJ

Référés civils

66980994b60c111a421b8f25

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

OGIC, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 36] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

667fa35c0693c2be63c5bcc1

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[H] [X] né le [Date naissance 7] 1963 à [Localité 20] (69) [Adresse 5] [Localité 11] Représentés par Me Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON, toque : 502 INTIMES

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b79a603a692916042e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

SICOVAR (DEMEURES CALADOISES) dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Stéphane BONNET, avocat au barreau de LYON, substitué par ME BERNADAC, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
TJ

Référés civils

6887be46e11322f258e17317

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE SNC COGEDIM GRAND [Localité 10] dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Stéphane

Source officielle
TJ

Référés civils

67fff3e102ef4af38960ba05

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

BOUYGUES IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 4] ayant pour avocat Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [9], avocat constitué après les débats SAS SOCOTEC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b79

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Appel APPELANTES : SAS SOLYPRO, représenté par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège 42 rue Boileau 69006 LYON représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Stéphane

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65aebea254a01215df773bcc

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Me Julie CANTON - 408 Maître Alexis CHABERT de la SELARL DELSOL AVOCATS - 794 Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET - 485 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Stéphane

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff256d9953d09165ae6db

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

BOUYGUES IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

661433bd3bbdffcd9171966a

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/06330 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBAU Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efab

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DE VAULX LA GRANDE ILE représentée par la société RHÔNE SAONE HABITAT 26 bis rue Camille Roy 69007 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Stéphane

Source officielle
TJ

Référés civils

698394e2cdc6046d47ec6cf4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Marie POCHON, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE SNC RESIDENCE DU GRAND LARGE dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Stéphane

Source officielle
TJ

Service des référés

6686fe98e74459e0c7edd472

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

demeurant [Adresse 5] représenté par Me John CURIOZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSES SCCV [Localité 9] ARBOR & SENS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Stéphane

Source officielle
TJ

Référés civils

67eed04cb848dd6814c5dc6a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

IN’LI AURA dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [35] SIGERLY - SYNDICAT DE GESTION DES ENERGIES DE LA REGION LYONNAISE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b21151c4cf860008dff6c0

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

546, prise en son antenne Loire Auvergne sise [Adresse 5] à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 7] Représentants :Me Nathalie PRUGNE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me Stéphane

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a15e607cdc6046d470575a1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

UTEI SAINTE FOY 55 CHAVRIL Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au

Source officielle
CA

3e Chambre B

6032201a691c045763261722

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Stéphane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e986

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

ARRET DU 29 Novembre 2011 APPELANTE : SAS DPMG représentée par ses dirigeants légaux 44 avenue Jean Jaurès 69007 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Stéphane

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2646d547e419ff1a8d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ICADE PROMOTION, dont le siège social est sis [Adresse 20] - [Localité 76] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON SAS BATISSEUR BOIS, dont le siège

Source officielle
CA

2ème Chambre

64ae4aeea1775905dba3bb8a

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] - FRANCE représentés par Me Gaëlle LE MAT de la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et Me Stéphane

Source officielle

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