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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
626b80c0d1fb03057d9a4ea8
28 avril 2022
28 avril 2022
bain ; sandales de bain ; souliers de bain ; chaussures de plage ; costumes ; uniformes ; tabliers ; foulards, pèlerines, châles ; chapeaux ; bonnets, toques, visières (chapellerie) ; couvre-oreilles
Source officielle1ère chambre civile B
6799c772d0369362bfa17afa
28 janvier 2025
28 janvier 2025
: 773 INTIMEES : Mme [N] [G] épouse [H] née le 18 Juin 1940 à [Localité 11] (69) [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de [
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306688_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Stéphane Dhers a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932c3
23 mai 2016
23 mai 2016
Ayant pour conseil Me Noémie STEPHANIE-VICTOIRE, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 59), substituée par Me Frédéric FANFANT, avocat au barreau de GUADELOUPE.
Source officielle6ème Chambre
63c108b3bf9fd47c90a13a30
12 janvier 2023
12 janvier 2023
BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON, toque : 502 INTIMEE : LA SOCIETE TOPEINTURE [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Jérémy BENSAHKOUN, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942c8
16 novembre 2018
16 novembre 2018
Représentés tous par Me Patricia B... de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant, Me Véronique R... - TOURNOIS - ASSOCIES, avocat au barreau
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01007
9 mai 2018
9 mai 2018
Castel, Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, MM. Laurent, Mme Carbonaro, conseillers référendaire ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01798
11 juillet 2017
11 juillet 2017
Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officielle13e chambre
63d0d65481a7b805de12b848
24 janvier 2023
24 janvier 2023
TERIITEHAU Me Stéphanie ARENA Me Claire RICARD Juge de la mise en état du TJ de NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303837_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Stéphane Dhers, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B, ressortissante bulgare, est entrée en France en mai 2022 à l'âge de 40 ans.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02914
29 novembre 2017
29 novembre 2017
chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET
Source officielleRéférés civils
66980993b60c111a421b8f00
16 juillet 2024
16 juillet 2024
LINEA CONSTRUCTION IMMOBILIERE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats
Source officielleRéférés civils
67f6b962a9d5adc26061e830
8 avril 2025
8 avril 2025
SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION (SLC), dont le siège social est sis [Adresse 34] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Madame [P
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63bd0ecf0ab73d7c90739e8d
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[F] [R] à restituer à La Société de Location la somme de 2 194.04 euros saisie par la SCP Stéphanie Landreau - Yves Mas - Stéphanie Clément-Lamy, outre les frais de saisie soit 132,50 euros ; * Débouter
Source officielleChambre 3 cab 03 C
65a978a719a7f19a78305a37
15 janvier 2024
15 janvier 2024
IMMOBILIER PARTNERS, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941c9
3 septembre 2018
3 septembre 2018
Stéphanie, - A titre subsidiaire: * constater que Mme C...
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941fc
12 mars 2018
12 mars 2018
(Toque 43), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2013/001972 du 13/12/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03794
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Stephan, conseiller rapporteur, M.
Source officielleREFERES 1ère Section
698377aecdc6046d47e6af0d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58G Minute N° RG 25/01265 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OYF 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Mathieu BONNET-LAMBERT
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
64a7b1a83bcaf505db69689a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
OUALLI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0209 INTIMEE S.A.S.
Source officiellePage 4 sur 21