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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9081a
11 avril 2013
11 avril 2013
, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b95
8 août 2013
8 août 2013
Greffier lors des débats : Stephan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90361
3 janvier 2013
3 janvier 2013
L'affaire a été débattue le 22 Novembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Christian MESIERE, Conseiller, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90668
18 mars 2013
18 mars 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Christian MESIERE, Conseiller, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9092a
25 juillet 2013
25 juillet 2013
L'affaire a été débattue le 17 Juin 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Thierry DRACK, Premier Président, président, Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f5d
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Mme Anne Z...du CHAFFAUT, Conseiller, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Anne Z...du CHAFFAUT.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e2
8 octobre 2012
8 octobre 2012
Greffier lors des débats : Stephan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé en chambre du conseil par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e3
8 octobre 2012
8 octobre 2012
Greffier lors des débats : Stephan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé en chambre du conseil par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9065c
28 mars 2013
28 mars 2013
Greffier lors des débats : Stephan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dee
17 octobre 2013
17 octobre 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f6e
5 décembre 2013
5 décembre 2013
.-98800 NOUMEA Représentée par Me Stéphane LENTIGNAC, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. Armand Arnold Marcellin Claude Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e04
2 octobre 2013
2 octobre 2013
NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f89
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Mme Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b8a
12 août 2013
12 août 2013
Greffier lors des débats: Stephan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire à l'égard de la CGPME, réputé contradictoire pour les autres parties, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900f4
4 octobre 2012
4 octobre 2012
L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Christian MESIERE, Conseiller, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90393
13 décembre 2012
13 décembre 2012
L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Christian MESIERE, Conseiller, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT
Source officielle1ère chambre civile B
659e46385537980008847218
9 janvier 2024
9 janvier 2024
les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90179
8 novembre 2012
8 novembre 2012
, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, ayant présenté son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90388
15 janvier 2013
15 janvier 2013
L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Christian MESIERE, Conseiller, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907e8
8 avril 2013
8 avril 2013
L'affaire a été débattue le 28 Février 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Christian MESIERE, Conseiller, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT
Source officiellePage 4 sur 12
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