2026 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 05/05/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Stéphane

JEANTET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal

JEANTET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal

JEANTET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal

JEANTET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal

JEANTET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal

de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 INTIMÉE Madame [U] [H] née le 14 novembre 1955 à [Localité 5], [Adresse 2] [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane

Cette dernière a alors fait intervenir d'autres sociétés afin que les lots confiés aux sociétés CFF et Chauvet soient exécutés.

2026 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 05/05/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Stéphane

chambre du conseil, le tribunal a fixé au 03/03/2026 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 03/03/2026 à laquelle siégeaient : Monsieur Stéphane

DU 04/05/2026 à 09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl [P] [Adresse 1] Activité : négoce au detaille et en gros dée chaussettes

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme D, à Me Stephan et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Beauvois, président, Mme Stephan, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chauvet rapporteure, - et les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

JEANTET, Juge, * Madame Sabrina GIVAUDAN, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, En présence de : * Madame Sandrine TIMSIT, représentant le Ministère Public après quoi les

Stéphane Z... Mme Corinne A... M. Marc B... Melle Laure C... Mme Marie Claude D... épouse E... S.N.C.

Monsieur [O] [C] né le 02octobre 1938 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 7] Madame [Y] [C] née [F] le 18 août 1946 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 7] Tous deux représentés par Me Stéphanie

représenté par Me Stéphanie Benhamou-Kneler, avocat au barreau de Paris, toque : B0188 et par Me Cédric Bernat, avocat au barreau de Bordeaux INTIMÉES SAS Loft one no siret : 384 883 609 [...] [.

CONSTANS de SOLACY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A 110 INTIMÉS Monsieur [U] [J] , né le 25 novembre 1958 à [Localité 7] XVIIème [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Stéphanie

MINISTÉRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Bertrand CHAILLET, Substitut Général.