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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P1 P.proximité- ATF1
67f6bd9aa9d5adc26061fc52
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 25/03/24 à Me DAMAZ
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd9241c
20 mai 2015
20 mai 2015
Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEES : SARL SARL LE BAR DES PECHEURS prise en la
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
6883cbef2a8fb67db7b41084
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DAMAZ Le ...................................................
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
67eadf875fbe76c70ecec110
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DAMAZ Le ...................................................
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
67eadf885fbe76c70ecec134
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DAMAZ Le ...................................................
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67f6bd9da9d5adc26061fcae
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 25/03/24 à Me DAMAZ
Source officielle0P11 Aud. civile prox 2
67eed47fb848dd6814c5eea5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CARITEY, Débats en audience publique le : 07 Janvier 2025 GROSSE : Le 01 04 25 à Me DAMAZ ...................................................
Source officielleChambre civile Section 2
6347ac0029ffd2adfff4f216
12 octobre 2022
12 octobre 2022
barreau de BASTIA, Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleService JCP
69856cb5cdc6046d4721cdce
7 juillet 2025
7 juillet 2025
FINANCO, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA DÉFENDEUR :
Source officielleChambre 3-1
6788a5d15e7520ea67f8e4d9
15 janvier 2025
15 janvier 2025
CA CONSUMER FINANCE Société SUD NAVIGATION MECANIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Sylvain DAMAZ Décision déférée
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
67eadf8a5fbe76c70ecec159
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DAMAZ Le ...................................................
Source officiellePPP Contentieux général
67eecdf8b848dd6814c5d56a
1 avril 2025
1 avril 2025
de DUBLIN N° 572606 [Adresse 7], [Localité 11] (Republique d’Irlande) venant aux droits la Société Anonyme [Adresse 9] RCS D’[Localité 13] N° 313811515 [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Sylvain
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fd9bbd03a05db965146
5 juillet 2023
5 juillet 2023
au barreau de BASTIA, Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ : M.
Source officielle3ème chambre A
6789f70939ae1759ccf606e2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
au barreau de LYON, toque : 3363, postulant et par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : M.
Source officielle6ème Chambre
68fb978311af6ba0065f3f98
23 octobre 2025
23 octobre 2025
FINANCO [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Coraline PINAR, avocat au barreau de LYON, toque : 3363 assistée de Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE S.E.L.A.R.L.
Source officielle4 ème Chambre civile
6a047c72cdc6046d4797978a
2 avril 2026
2 avril 2026
ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (ANCIENNEMENT FINANCO) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Maître Stéphanie PALLE
Source officielleChambre 1-8
64fab9610f624005e653f299
6 septembre 2023
6 septembre 2023
CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie ROSSI Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleChambre 1-7
626b8067d1fb03057d9a4e3d
28 avril 2022
28 avril 2022
CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe MACONE Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
67eadf8b5fbe76c70ecec16d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DAMAZ Le ...................................................
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67bf6cfbf1062435dd169db8
22 juillet 2024
22 juillet 2024
MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 GROSSE : Le 30/09/24 à Me DAMAZ
Source officiellePage 4 sur 10