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264 résultats pour « Symchowitz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA04593_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024 la société RPM TP, représentée par la société d'avocats Symchowicz-Weissberf et associés, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100636_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2021, la commune de Nice, représentée par Me Symchowicz-Weissberg, demande au tribunal d'homologuer le protocole d'accord relatif aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224500_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, la Fédération française des associations et amicales de malades insuffisants ou handicapés respiratoires, représentée par le cabinet Symchowicz

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01035_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 18 avril et 18 juin 2024, la société Liséa, représentée par Me Symchowicz, avocat, demande à la cour de prononcer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01037_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 18 avril et 18 juin 2024, la société Liséa, représentée par Me Symchowicz, avocat, demande à la cour de prononcer

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2105999_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 août 2020, et 29 décembre 2021, la société d'exploitation de l'ARENA, représentée par Me Symchowicz, demande au tribunal, dans

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

667519782a983144d72f4441

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

audit siège Représentant : Maître Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2023002 Représentant : Maître David WEISSBERG de la SELARL SYMCHOWICZ-WEISSBERG

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305374_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lauret, membre de la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associés, demande

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01699_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, représentée par sa présidente et Me Symchowicz, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01034_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 18 avril et 18 juin 2024, la société Liséa, représentée par Me Symchowicz, avocat, demande à la cour de prononcer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2006965_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 30 août 2021, la communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine, représentée par Me Symchowicz, conclut au rejet de la requête, à ce que soit confirmé le solde du

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2424231_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

./ Par une requête n° 2424231, enregistrée le 11 septembre 2024, et un mémoire, enregistré le 2 juillet 2025, la société Japan Airlines Co Ltd (Japan Airlines), représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101597_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 7 janvier 2022, la société Liséa, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5000 euros soit mise à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202157_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 mai et 10 novembre 2022, l'Université Côte d'Azur, représentée par Me Lauret de la SELARL Symchowicz Weissberg et Associés, demande au tribunal de rejeter

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102688_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2022, la commune de Sainte-Savine, représentée par Me Nil Symchowicz, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 3 000 euros

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400132_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2025, le SIEEPHC, représenté par la SELARL Symchowicz-Weissberg, conclut au rejet de la requête et que soit mise à la charge de la société Raffalli Paul-Mathieu

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300313_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2024, le SIEEPHC, représenté par la SELARL Symchowicz Weissberg, conclut au rejet de la requête et que soit mise à la charge solidaire du groupement requérant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1906725_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par une requête enregistrée le 13 août 2018, sous le numéro 1806723, la société Engie Energie Services, représentée par le cabinet Symchowicz-Weissberg, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1806723_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par une requête enregistrée le 13 août 2018, sous le numéro 1806723, la société Engie Energie Services, représentée par le cabinet Symchowicz-Weissberg, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503071_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mars et 18 juillet 2025, la société SFR, représentée par la société d’avocats Symchowicz-Weissberg & associés, demande

Source officielle

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