TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/14824 N° Portalis 352J-W-B7G-CYMMS N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE

et à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la SCI du Château de Tourny ; 1.

: [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02436 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNH4 Minute : Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 10] Représentant : Me Dominique TOURNIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/02259 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKXZ MI : 21/00002301 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le02/

Vu les avis donnés à Monsieur [B] [V] à 44 - PREFECTURE DE LA [Localité 2]-ATLANTIQUE, au Procureur de la République, à Me TOURNIER, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour

Me Charlotte TOURNIER en ses observations. M. [D] [Y] en ses explications.

février 2007 à [Localité 1] (Guinée), de nationalité guinéenne libre, sans adresse connue convoqué à personne au centre de rétention d'[Localité 3], non comparant, représenté par Me Charlotte TOURNIER

Elle a établi une déclaration d'accident du travail dans les termes suivants : 'la victime rentrait de tournée et a été interpellée par une des encadrantes pour voir la responsable production suite à une

[Adresse 4] Représenté par son syndic, la Société FONCIA CHADEFAUX LECOQ, SAS [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pauline TOURNIER

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence, assisté de Maître Charlotte TOURNIER

[Y] [U] ; Après avoir entendu : - Me Charlotte TOURNIER, en sa plaidoirie, - M.

Vu la procédure suivante : La société monégasque pour l'exploitation du tournoi de tennis a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la restitution des cotisations d'impôt sur les sociétés

Copie en sera adressée au rectorat de l'académie de Montpellier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2024. La magistrate désignée, I. ALa greffière, E.

APPELEE EN CAUSE : DRASS DE MONTPELLIER 615 Boulevard d'Antigone 34064 MONTPELLIER CEDEX non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER

TOURNIER BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires

5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Charlotte TOURNIER, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure et s’entretenir avec l’intéressé.

X... de faire la tournée 18B et d'avoir traité le directeur de gros con et qu'il allait lui foutre le poing sur la gueule et d'être parti à 10h sans autorisation ; des faits semblables ont été commis le

locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Me Wiyao KAO, substitué par Charlotte TOURNIER

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence assisté de de Maître Charlotte TOURNIER

Vu la procédure suivante : L'association Protection de l'environnement et du patrimoine des communes de Villedieu-lès-Bailleul et Tournai-sur-Dive (APEPVT), M.