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542 résultats pour « Tachnoff-Tzarowsky »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2106062_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

B A, représenté par Me Tachnoff-Tzarowsky, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice du sursis de paiement en application des dispositions de l'article L. 277 du livre des procédures fiscales

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2006944_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

greffe du tribunal administratif de Montreuil le 13 juillet 2020 et un mémoire, enregistré au greffe du tribunal administratif de Melun le 9 novembre 2023, la SARL Transac Immo, représentée par Me Tachnoff-Tzarowsky

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2308733_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

B..., représenté par Me Tachnoff-Tzarowsky, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2211918_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, M. et Mme B, représentés par Me Tachnoff-Tzarowski, demandent au tribunal de les décharger des cotisations supplémentaires d'impôt

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304174_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

KOUIDER représenté par Me Tachnoff-Tzarowsky, avocate, demande à ce Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_20PA01168_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2020, la SARL SMAP, représentée par Me Tachnoff-Tzarowsky, avocat, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04072_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

C, représenté par Me Tachnoff-Tzarowsky, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011441 du 15 juin 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2324430_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 octobre 2023 et 1er août 2025, la société par actions simplifiée Shifteo, représentée par Me Tachnoff-Tzarowsky, demande

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2324461_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 octobre 2023 et 1er août 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Deenamic, représentée par Me Tachnoff-Tzarowsky, demande

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2112884_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 juin 2021, 26 septembre et 20 octobre 2023 et 15 avril 2024, la société MPH Factory, représentée par le cabinet Tachnoff-Tzarowsky

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03289_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 juillet 2023 et 30 avril 2024, M. et Mme D, représentés par Me Tachnoff-Tzarowsky, demandent à la cour : 1°)

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03804_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 28 juillet 2022, et un mémoire, enregistré au greffe de la Cour le 12 juillet 2023, la société Maisons et Cités, représentée par Me Tachnoff-Tzarowsky

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1916121_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A B, représenté par Me Tachnoff-Tzarowsky, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

62ef556f7d44b005d42f7416

Appel

5 août 2022

5 août 2022

TACHON, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [Z] [G], demeurant [Adresse 1] Sans avocat constitué Non comparant bien que régulièrement

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02739_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 novembre 2023 et le 5 mars 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Tachnoff-Tzarowsky, demandent à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00058_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 janvier et 13 novembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Tachnoff-Tzarowsky, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400168_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A..., représenté par Me Tachnoff-Tzarowsky, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02949_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Tachnoff-Tzarowsky, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003538_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

28 avril 2023 au greffe du tribunal administratif de Montreuil qui les a transmis au tribunal administratif de Melun par une ordonnance n° 1807371 du 12 mai 2020, M. et Mme B D, représentés par Me Tachnoff-Tzarowsky

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa27cdc6046d4756c8e8

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[L] [I] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Patrice TACHON de la SCP LARDANS TACHON MICALLEF, avocat au barreau de MOULINS INTIMES Après avoir entendu les représentants des parties à notre

Source officielle

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