Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302763_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par l'arrêté attaqué du 3 juillet 2023, le préfet d'Indre-et-Loire l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination du Tchad. 2.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202877_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Elle soutient que ses enfants ne veulent pas retourner au Tchad, qu'ils sont scolarisés en France, qu'elle est en instance de divorce avec son mari qui réside au Tchad, que ses enfants ne souhaitent pas
Source officielle8ème chambre
DTA_2400217_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
S'agissant de Mme C, les requérants exposent que Mme C, veuve, âgée de 71 ans à la date de la décision attaquée vit au Tchad entourée de ses trois autres enfants, M.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008060766
28 juillet 1999
28 juillet 1999
tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmis au Conseil d'Etat, cette demande tendant : 1) à l'annulation de la décision par laquelle le payeur auprès de l'ambassade de France au Tchad
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
634f9568b5afe5adfff289c8
18 octobre 2022
18 octobre 2022
le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BORDEAUX (RG n° 18/09563) suivant déclaration d'appel du 21 juillet 2020 APPELANT : [X] [V] né le 11 Février 2000 à KANEM (TCHAD
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2215042_20230214
14 février 2023
14 février 2023
du fait de l'activité de son mari à l'université privée du Roi Fayçal au Tchad.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007705145
31 janvier 1986
31 janvier 1986
X... à l'occasion d'un séjour effectué au Tchad du 26 août 1975 au 28 août 1977 ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale notamment
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305522_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle retourne brièvement dans son pays en 2022 pour des raisons familiales avant de revenir au Tchad où elle craint d'être soumise à un mariage forcé à un homme désigné par son père dans le camp où elle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
603778041639a853cdee1a85
18 mars 2015
18 mars 2015
[S] a été pourvu après son départ du Tchad. Aussi, la Cour constate que c'est M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 8ème chambre
DTA_2105025_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Tchad
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2023:22035031
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Cette décision peut être corrélée avec d’autres décisions de la Cour traitant de la situation au Sahel (régions de Gao et Ménaka au Mali en 2023 ; Tillabéri au Niger en 2021et 2023) mais également au Tchad
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2023:22035031
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Cette décision peut être corrélée avec d’autres décisions de la Cour traitant de la situation au Sahel (régions de Gao et Ménaka au Mali en 2023 ; Tillabéri au Niger en 2021et 2023) mais également au Tchad
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007988421
19 février 1999
19 février 1999
LESEL demande que l'Etat soit condamné à lui verser une somme de 828 279 F en réparation du préjudice subi en raison de l'annulation d'une mission de courte durée au Tchad ainsi qu'une somme de 15 000
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504908_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A B, représenté par Me Simen, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'autorité consulaire française au Tchad, après
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00437_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Information ", selon laquelle un générique du viread, le ténofovir disoproxil, un suivi médical et des échographies abdominales sont disponibles au Tchad. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314309_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
condition d'urgence est satisfaite compte tenu, d'une part, de la situation de vulnérabilité, de précarité et d'isolement des demandeurs de visa, qui ont fui le conflit armé au Soudan pour se rendre au Tchad
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509914_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite née le 22 avril 2025 par laquelle l'autorité consulaire française au Tchad
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028200572
25 octobre 2013
25 octobre 2013
le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 août et 27 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B...A..., demeurant Ambassade de Franceau Tchad
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203587_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
par Me Frédéric Alquier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le Tchad
Source officielleEloignement urgent
DTA_2401301_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Les membres de sa famille résident au Tchad. Il ne dispose pas d'un logement autonome, mais est hébergé gratuitement dans une chambre mise à sa disposition par un compatriote.
Source officiellePage 4 sur 62
TCHABI
11/09/2025
Voir →
TAPIA, Xavier, Tchabier
08/07/2025
Voir →
Tchalla-Gagne, Dylan Tchabi
18/03/2025
Voir →
TCHABI
14/11/2024
Voir →
Tchalla-Gagne, Dylan Tchabi
28/01/2024
Voir →