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4 260 résultats pour « Testard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2301857_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

D B, représenté par Me Testard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de carte de résident " ascendant à charge

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2119678_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2021, la confédération nationale des travailleurs solidarité ouvrière (CNT), représentée par Me Testard, demande au tribunal :

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

644cb52656c9f0d0f8b6f1c1

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON, et représenté par Me France TETARD

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007969777

Admin. suprême

19 février 1997

19 février 1997

au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette cour pour la société anonyme TRANSPORTS TESTUD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162ec316c9bddc825847680

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

[Adresse 3] [Localité 9] Ayant pour avocat postulant Maître François TEYTAUD, avocat au barreau de Paris, Toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Maître Laurent VERDIER, avocat au barreau de Paris,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162ec316c9bddc825847681

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

[Adresse 5] [Localité 9] Ayant pour avocat postulant Maître François TEYTAUD, avocat au barreau de Paris, Toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Maître Laurent VERDIER, avocat au barreau de Paris,

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-245911

Admin. suprême

8 octobre 2025

8 octobre 2025

The testator in respect of the second and third applicants (“the testator”) was granted a patent by the Turkish Patent Institution in 1998 for his invention of a floating pipeline designed to transport

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d269d4cdc6046d47338450

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[D] [C], demeurant [Adresse 3] Parties défenderesses : assistées de Me NGWANRA [I] Avocat (G539) et comparant par Me TESTARD Clément Avocat (RPJ115005) APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511774_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B..., représentée par Me Testard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

651baf9ccbe2fc83182f8b11

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

[K] [G] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 12], élisant domicile au cabinet de Me Clément TESTARD - [Adresse 2] ; non comparant Représenté par Me Clément TESTARD, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

68f07bf48df3795388ea9954

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EXPRO, JCP de [Localité 8] N° RG : 22/02183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fanny LE BUZULIER, Me Marie-Laure TESTAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6709713506866c0645d31f17

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

) de nationalité Américaine [Adresse 2] [Localité 5] MICHIGAN [Localité 5] USA représentée par Me Alexandre BOICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 1213, avocat plaidant, Me Marie-laure TESTAUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166c32788aac83189e9b26

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

toque : C2477 - N° du dossier 2063513 Intimée : SAS GEANT CAYENNE Agissant poursuites et diligences de ses reprèsentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me François TEYTAUD

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

662a9ffbc8a1343b8cd6277b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me SAMOUN BULOURDE (E1028) Me REZEAU (L0158) Me TEYTAUD (J0125) Mme [R] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/05994 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTT2

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

697b00d6cdc6046d4710b48b

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

ISO SET SA, représentée par Me Sacha GHOZLAN, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000AXVI Intimée : Madame [K] [X], représentée par Me Clément TESTARD de l'AARPI Cabinet TESTARD COURTEILLE

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

677f6617e034c1f8dc458809

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

FRANCE Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 12] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD

Source officielle
CC

civ2

60794c659ba5988459c45610

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

à payer une certaine somme à la société Lafont, relève que la société Testud ne comparait pas, ni personne pour elle, et qu'elle laisse ainsi présumer n'avoir aucun moyen de défense à opposer à la demande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

603279956c6a03ad93284a44

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Prise en la personne de son représentant légal Elisant domicile au Cabinet de Maître François TEYTAUD [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

663136ff19f939ca6242dd27

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

EVOLUTION es qualité de liquidateur de la Société Anizienne de Construction « SAC », AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Maître François TEYTAUD de l’AARPI TEYTAUD-SALEH - #J0125 PARTIE INTERVENANTE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203371_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

C D et Mme E B, représentés par Me Testard, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de les convoquer dans un délai de 7 jours afin d'enregistrer leur demande de

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET TESTARD BERTHAUD

SIREN 345052781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL TESTARD

SIREN 820162519GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

21/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DOCTEUR ANTOINE TESTARD

SIREN 907829584GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

14/08/2026

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Dépôts des comptes

PEREZ-TESTARD

SIREN 918864455GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

07/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Unu testardu

SIREN 902468875GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES

04/08/2026

Voir →