de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'Aix-en-Provence assistée par Me Dorothée SOLAND, avocat au barreau de Montpellier, plaidant LA SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES dont le siège

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Lucile NAUDON LACHCAR Prononcée à la suite d'une assignation

/02159 Société EXPLOITATION DE RESTAURATION ET D'HOTELLERIE LA MANDIBULE C/ SARL LE FESTIVAL [O] [B] épouse [R] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD

La réclamation du 2 décembre 2022 formée par la SCI Thiland ne pouvait donc valablement concerner les taxes relatives aux années antérieures à 2021.

Société SAM MF3M Représentée par Me Massimo LOMBARDI de la SELARL RICHARD-LOMBARDI, ASSOCIES AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante SARL ART & CLIM Représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD

HODY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

CEGC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise

Elcin A et Abisamad A et leurs enfants du logement pour demandeurs d'asile sis 5 rue Thibaud Chabot, appartement 54, résidence Grange Parenteau à Fontenay-le-Comte, géré par l'association AREAMS, qu'ils

Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public ; - et les observations de Me Thibault Stéphan, représentant M. E, et de Mme B D.

MISS ROSE BY PERRINE, S.A.R.L. BS INVEST, S.A. AXA FRANCE IARD, A.S.L.

En outre, les baux en cours au moment de l'arrêté de péril se poursuivent de plein droit, exception faite de l'obligation à paiement du loyer par le locataire.

Dans ses dernières conclusions sur incident notifiées par RPVA le 05 septembre 2025, la SA ALLIANZ IARD demande au juge de la mise en état de juger l’instance éteinte pour être périmée.

4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine Kervarec lors des débats et de Julie FERTIL, lors du prononcé, greffières, Statuant sur l'appel formé le 30 Juin 2023 à 15 h44 par Me Virgile THIBAUT

(Article 1 annexe II) 2.La personne concernée dispose d'une CNI, d'un passeport périmé d'un laisser passer consulaire périmé depuis moins d'un an ou de documents officiels de la partie requise faisant

FOND DU 27 MARS 2015 N° 2015/ 245 Rôle N° 14/23863 FONDS COMMUN DE TITRISATION C/ [U] [B] [M] [K] Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

RCP le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATRE JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de l’audience, et de Monsieur Thibaut

SDC [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yannic FLYNN Me Thibaud HUC Me Corinne [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu l'instance opposant : Mme [B] [T] épouse [D] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

[L] [V] a été admis en hospitalisation complète sans son consentement, suivant la procédure de péril imminent sur la base d'un certificat médical du Dr.

Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.