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87 664 résultats pour « Thierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372651cd58014677424a08

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 2003, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures comptables, l'a condamné à 8 mois

Source officielle

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CC

cr

61372676cd58014677425c00

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 12 décembre 1994, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte

Source officielle
CC

cr

61372650cd5801467742495e

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 11 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de meurtre et vol avec arme, a rejeté

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b79

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 10 janvier 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, a rejeté sa demande

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cr

613726a8cd58014677427721

Cassation

11 septembre 2007

11 septembre 2007

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2006, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, et infractions douanières

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cr

61372605cd58014677422579

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre eux pour exercice illégal de la médecine vétérinaire,

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cr

6137260dcd58014677422966

Cassation

7 septembre 1999

7 septembre 1999

Thierry, contre l'arrêt n 4 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 octobre 1998, qui, pour recours aux services d'un entrepreneur clandestin, l'a condamné à une amende de 50 000 francs

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cr

6079a87f9ba5988459c4d828

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué et des pièces de procédure qu'à la demande de policiers de la brigade des mineurs, Thierry

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cr

écembre 2005, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Thierry X

6137269ecd580146774271ae

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

familles et de l'individu), parties civiles ; contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 14 décembre 2005, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Thierry

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cr

613725b7cd5801467741fff4

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Thierry, - L'ASSOCIATION CAP EVEIL, civilement responsable, - GARCIA A... C...

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201351

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

X... et la société du docteur Thierry X...

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cr

6137258bcd5801467741ea58

Cassation

28 juin 1993

28 juin 1993

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1992, qui, pour complicité de tentative d'extorsion de fonds, les a condamnés, Gilbert A... à 8

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cr

6137267acd58014677425e33

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 1999, qui, pour homicide involontaire et contraventions au Code de la route, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

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613725ddcd5801467742116d

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

Thierry, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 14 décembre 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et

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cr

6137269dcd580146774270ef

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19ème chambre, en date du 15 février 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00945

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

Thierry B... coupable des faits de violences sur la personne de M.

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cr

613725a1cd5801467741f5d6

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

cassation, pris de la violation des articles 131-31, 131-32, 434-38 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Thierry

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cr

61372581cd5801467741e558

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Thierry, contre l'arrêt n 210/95 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 5 juillet 1995, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme, a confirmé l'ordonnance

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cr

61372581cd5801467741e559

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Thierry, contre l'arrêt n 209/95 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 5 juillet 1995, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme, a confirmé l'ordonnance

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cr

61372696cd58014677426ccf

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que, dans le mémoire régulièrement déposé devant la Cour, mémoire auquel la Cour entend se référer pour l'exposé détaillé des moyens, Thierry

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