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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2021:457726.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
Article 2 : L'Etat versera à l'Association de soutien aux amoureux au ban public une somme de 4 000 euros.
Source officielleChambre 2-3
5fdadaf3ee5fa86da9d03772
16 mai 2019
16 mai 2019
Thierry SIDAINE, Conseiller, chargés du rapport. M. Thierry SIDAINE, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300127_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Délibéré après l'audience du 17 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, M. Pipart, premier conseiller.
Source officielle9ème chambre 1ère section
67f56a56bbf04ef7857bb3db
8 avril 2025
8 avril 2025
[N] [Z] Didier DELAFRAYE [L] PULON [Localité 11] AVINEN-BABIN [L] NAUTIACQ [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Maître Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidan, vestiaire
Source officielleciv1
61372127cd580146773f1689
10 janvier 1990
10 janvier 1990
Bernard, Viennois, Grégoire, Lesec, Zennaro, Kuhnmunch, Thierry, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00537_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Marc Heinis, président-rapporteur, - et les observations de Me Thieffry, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Expropriations
668cd254bbc9a118c6c64043
8 juillet 2024
8 juillet 2024
[Adresse 12] représentée par Me Thierry CODET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, substitué par Me Alexandre CAZANOVE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.S.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:1010DEC003653397
10 octobre 2000
10 octobre 2000
At the airport they boarded a flight for Copenhagen, checking in the black suitcase in Mr Terrasson’s name and the grey suitcase in Thierry’s name.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0619JUD003653397
19 juin 2001
19 juin 2001
Mr Smolny was also on this flight, although there was no evidence of contact between Mr Smolny, Thierry and Mr Terrasson. 11.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102501_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204870_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thierry, conseillère, - et les observations de Me Pronost, représentant M. A, en présence de M. A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63be63d413ef607c90ab66d0
10 janvier 2023
10 janvier 2023
, de Cash Amount et d'Early Redemption Amount, que les éléments permettant d'en prouver l'existence et l'évaluation n'avaient pas été produits, qu'elles n'existaient pas au jour du jugement d'ouverture
Source officielleCour d'Appel
Mars 2006 M. le Procureur de la République, le 07 Mars 2006c/Monsieur X
6253cad7bd3db21cbdd8c442
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Thierry et de Y... Catherine Sans profession Célibataire De nationalité française Déjà condamné Demeurant ...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400
6 décembre 2017
6 décembre 2017
Thierry F... ; qu'il précisait qu'il lui avait, avant de faire usage de l'arme, crié à deux reprises "bouge pas" (D4) ; que le brigadier-chef M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63be63d413ef607c90ab66ce
10 janvier 2023
10 janvier 2023
- Sur le rejet de la créance de Make-Whole Redemption Amount La société Diis Group ayant renoncé à la créance déclarée au titre de la clause de Make-Whole Redemption Amount, celle-ci ne peut qu'être
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
6826cd143f584ae3d2df4bc4
18 avril 2025
18 avril 2025
Lors des débats, l'appelant a essentiellement indiqué qu'il avait vécu des moments difficiles en raison d'une rupture amoureuse et de difficultés professionnelles.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63be63d213ef607c90ab66c6
10 janvier 2023
10 janvier 2023
domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 812 824 266, Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd87500
10 février 2005
10 février 2005
DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 10/02/2005 * * * No RG : 03/05754 Tribunal de Grande Instance de DOUAI du 29 Août 2003 REF : AR/MW/KD APPELANTE Madame Josée X... épouse Y... ... par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63be63d313ef607c90ab66c8
10 janvier 2023
10 janvier 2023
- Sur l'admission de la créance relative aux Additional Amounts Le contrat d'émission, rédigé en anglais, prévoit en son 7.2 « Additionnal Amounts » (« Montants Additionnels ») : « Si la loi française
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63be63d313ef607c90ab66ca
10 janvier 2023
10 janvier 2023
- Sur l'admission de la créance relative aux Additional Amounts Le prospectus, rédigé en anglais, prévoit en son 8 (b) « Additionnal Amounts » (« Montants Additionnels ») : « Si la loi française
Source officiellePage 4 sur 75