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1 180 résultats pour « Thomas Formond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

64a7b1fe3bcaf505db696992

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F18/06779 APPELANT Monsieur [J] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thomas

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6688de7b676b73dd81b9736a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

23 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 19/01942 APPELANT Monsieur [S] [M] [L] Chez Madame [K] [L] - [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Thomas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6347ac6f29ffd2adfff4f453

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

à la Cour : Jugement du 25 Avril 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 17/01838 APPELANT Monsieur [E] [P] [Adresse 9] [Localité 11] Représenté par Me Thomas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5cbec820a3a2a05e832

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

jugement du 20 décembre 2022 -conseil de prud'hommes - formation paritaire de PARIS - RG n° F16/07789 APPELANTE Madame [F], [P] [C] épouse [W] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Thomas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63119dd06f0d304f138e5f5f

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

3] [Localité 4] Représentée par Me Marine COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1680 INTIMÉS Monsieur [L] [X] chez [R] [T], [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Thomas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60332cd6ea2a5a9e0e548d1d

Appel

8 septembre 2017

8 septembre 2017

Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL section RG n° 12/00249 APPELANTE Me [Q] [H] - Mandataire liquidateur de la SAS DECA FRANCE IDF I [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Thomas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163fb33aa666c51c0f5fa4b

Appel

16 décembre 2009

16 décembre 2009

de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 05/08904 APPELANT Monsieur [J] [O] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me FORMOND

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe592cdc6046d478718d6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] [F] , en la personne de Me [K] [F], en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU THOMAS COOK [Adresse 2] [Localité 4] S.C.P.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01060

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

et Paul Robert industrie ainsi que la société des Polymères Barre Thomas, devenue société Cooper Standard France, locataire-gérant de la société CF Gomma Barre Thomas, en contrefaçon des revendications

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210634

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, et Mme Thomas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

édure civile dirigéesc/Thomas X

6253cc55bd3db21cbdd8fc9c

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

Thomas X... n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904f1

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

Guy Marie X... et Mme Marie-France Claudette Y...sont issus deux enfants : Jordan, né le 17 janvier 1998 et Thomas, né le 29 septembre 2000.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300017

Cassation

5 janvier 2010

5 janvier 2010

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat aux Conseils, pour les époux Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90993

Appel

26 avril 2013

26 avril 2013

Franck Y...et Mme Marie-Line X...sont issus les enfants Thomas, né le 4 avril 1992 et Alison, née le 1er mai 1995.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474740.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495829.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036945730

Admin. suprême

25 mai 2018

25 mai 2018

exécutoire émis le 1er septembre 2014 par le département de la Seine-Saint-Denis portant avis de paiement de la somme de 23 616,11 euros au titre du branchement à l'égout de l'immeuble situé 53 rue Albert Thomas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d40d

Appel

9 septembre 2009

9 septembre 2009

Sur ces deux surfaces, un revêtement de sol en résine a été posé par la société THOMAS & HARRISON, assurée auprès de la SMABTP.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036945728

Admin. suprême

25 mai 2018

25 mai 2018

exécutoire émis le 5 septembre 2014 par le département de la Seine-Saint-Denis portant avis de paiement de la somme de 23 616,11 euros au titre du branchement à l'égout de l'immeuble situé 53 bis rue Albert Thomas

Source officielle
CC

civ3

613723c6cd5801467740dfdc

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Foncière Paris-Neuilly, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M.

Source officielle