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448 résultats pour « Torjeman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

680b18d598bcafcb3a63e03b

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Représentée par Me Sarah TORDJMAN de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 30230162 INTIME [O] [E] ----------------------------------------------------------------------

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

66ad2d0fd5af8a921ecd25d5

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Mme [U] [I], demeurant [Adresse 1] comparante et assistée par Me Catherine LOUINET TREF, avocat au barreau du Val de Marne, vestiaire : PC 215, substituée par Me TAIEB TORDJMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e49e

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Représentant : Me Sarah TORDJMAN (avocat au barreau D'ANGERS) APPELANT ARCHI PARTNERS M. Dominique Z... ...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00448_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., représenté par Me Torkman, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 novembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65a6d83747251e2b2424bc69

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Association LE CLUB ALPIN FRANCAIS ILE DE FRANCE représentée par Me Pierre-henri LEBRUN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0105 Monsieur [I] [G] représenté par Me Noémie TORDJMAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516527_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représentée par Me Torjemane, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui remettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507762_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2025, Mme A D, représentée par Me Torjemane, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2508005_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

D..., représenté par Me Torjemane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

Source officielle
CA

Référés et Recours

69eafb8acdc6046d4757075d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame TORRESAN

Source officielle
CA

Chambre sociale

66c826205372bffe8256310b

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Localité 2] Représentée par Me Lorraine DE BRUYN de la SELAS BDB & ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS APPELANTE à Madame [Y] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Charles TORDJMAN

Source officielle
CC

mi

60793b3c9ba5988459c3c666

Cassation

14 mars 1980

14 mars 1980

TORDJMAN X...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2508132_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B..., représenté par Me Torkman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67f753d1eb05d6bf6564d98e

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

ALLIANZ I.A.R.D, représenté par son Directeur Général et Président du Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Noémie TORDJMAN de la SELARL FABRE & ASSOCIEES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301503_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, la société à responsabilité limitée Sun Agri 1, représentée par Me Belkaïm Tordjman, demande au tribunal d’annuler la décision

Source officielle
CA

Référés et Recours

69eafb7ccdc6046d4757062f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame TORRESAN

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a1fb8a8cdc6046d47e8fb97

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

de Bayonne, Nous, Véronique FRANCOIS, Vice-Présidente placée, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 17 décembre 2025, assistée de Amélie TORRESAN

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

661041afc9ea95b316fe1e9a

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL rendue le 05 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [G] [S] [Adresse 4] [Adresse 4] Monsieur [U] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Judith TORDJMANN

Source officielle
CA

Référés et Recours

69eafb8dcdc6046d4757076d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame TORRESAN

Source officielle
CA

Référés et Recours

6a0fea70cdc6046d47880647

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame TORRESAN

Source officielle
CA

Référés et Recours

6a0fea76cdc6046d478806bb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame Amélie TORRESAN

Source officielle

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