TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Audience publique du 13 mai 2026 PARTIES DEMANDEUR(S) : Me Marie DANGUY [R]/Q Liquidateur de SARL EL DAN SECURITE [Adresse 1] comparant DEFENDEUR(S) : SARL EL

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01333 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLPK CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires du 30 allée de la Toison d’Or à CRETEIL C

Monsieur [M] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [G] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [Q] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [N] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Florian TOSONI

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-15.604 Demandeur(s) : la société Tohonu Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

*1DE/06/40/70/44* TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 08/04/2025 Chambre 2-3 PC : P202501406 RG : 2025014201 Association LA TOISON D'ART, [Adresse 1] M.

TOISONILLE [Adresse 27] [Localité 33] représentée par Maître Mario TENDEIRO de la SCP SCP CASTON TENDEIRO, avocats au barreau de PARIS - #P0156 DEFENDERESSES S.A.

s810C3978 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     INTERIM resolution DH   (99) 515 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 39167/98 TOSONE

immobilière, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... (7e), 4 / de la société Sablons investissement, dont le siège social est ... (16e), 5 / de la société en nom collectif La Toison

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Agnès COUTANCEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian TOSONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

de dossiers qui lui avaient été confiés jusqu'en 1991 par l'office public d'habitation de Nice et des Alpes-Maritimes (l'OPAM) afin de recouvrer divers impayés auprès des locataires, la SCP Garcia-Tournière-Liprendy

des observations sommaires, la parole doit toujours lui être donnée en dernier " ; Attendu que, contrairement à ce qui est soutenu, l'arrêt attaqué mentionne qu'a été entendu à l'audience " Maître Tosoni

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Toison d'Or SNC, dont le siège social est à Paris (16e), ..., ...

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) La Toison d'Or a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement

Vu la procédure suivante : L'association syndicale libre (ASL) du centre de commerces et de loisirs de la Toison d'Or a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge de la cotisation

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) du centre commercial La Toison d'Or a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement

de Basse-Normandie, a formé le pourvoi n° P 22-23.928 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la société Stefano Toselli

locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Me Wiyao KAO, substitué par Charlotte TOURNIER