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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513450_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Touhari, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac1
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No RG : 09/01546 Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre-Alain TOUCHARD
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507739_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A B, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2024 par laquelle le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre civile
678976c8428384b762e68cee
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TERRASSES DU CASINO dont le siège social est sis 5 Avenue du Commandant TOUCHARD - 14390 CABOURG représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 03 substitué par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401107_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B A, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304288_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
D A et Mme B E, représentés par Me Touchard, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400428_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
E C, Magomed-Emir C et Magomed C et Mmes D G et Madina G, représentés par Me Touchard, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre
Source officiellecomm
6137231fcd58014677405b01
23 juin 1998
23 juin 1998
X..., ès qualités, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Toury et de Mme Z..., ès qualités, les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208581_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Sur la recevabilité des conclusions présentées pour la société Toury Coiffure : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b32
3 janvier 2006
3 janvier 2006
GALZIN, prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Raujolles 12100 CREISSELS représentée par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02483_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
B A, représenté par Me Touchard demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 26 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313726_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
D B et Mme C A, représentés par Me Touchard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) leur a notifié
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905809_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, le lycée Gabriel Touchard-Washington, établissement support du GRETA du Maine, représenté par Me Dupuy, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036a64ab7bea047efd1b2df
18 septembre 2015
18 septembre 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe Madame
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2215983_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 décembre 2022 : - le rapport de Mme Le Lay, magistrate désignée ; - et les observations de Me Touchard, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517275_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
C..., représentés par Me Touchard, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511930_20250712
12 juillet 2025
12 juillet 2025
A C alias Mme B C, représenté par Me Touchard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216989_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022, notifié le 12 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac25
5 février 2008
5 février 2008
né le 07 Novembre 1955 à RODEZ (12000) de nationalité Française ... 12510 OLEMPS représenté par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Elian GAUDY, avocat au barreau de RODEZ
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502760_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A B et le club d'aviron Bugey Haut-Rhône, représentés par le cabinet affaires et Droits publics (Me Touhari), demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officiellePage 4 sur 44