suivant : Attendu que Mme Denise X..., veuve Y..., a fait donation à ses quatre enfants, Jeannine, Gilberte, François et Evelyne, d'une parcelle de terre sur laquelle les indivisaires ont développé une truffière

B A, représenté par Me Trifi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des

B A, représenté par Me Trifi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour du 14 juin 2021 ; 2°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Trifi, demande au tribunal : 1°) de liquider l'astreinte prononcée par le jugement du tribunal administratif de Nice du 11 juillet 2023 à la somme de 6 000 euros ; 2°) de mettre

.- Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, sous le numéro 2304385, Mme B C épouse A D, représentée par Me Trifi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Trifi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SARL Le Cochon Truffier Références : 2026L00179 / 2024J00094 Composition du Tribunal

moyen unique, pris en ses deuxième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 17 octobre 2013), que se plaignant de dommages causés par des sangliers à des plantations de chênes truffiers

jugement du 30 juillet 2009 a notamment prononcé leur divorce sur le fondement de l'article 251 du code civil, a attribué à titre préférentiel à Mme X... des parcelles où elle exploite des chênes truffiers

CHAMBRE CAB A AFFAIRE N° RG 23/02264 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6ZO JUGEMENT SUR REQUETE CONJOINTE AFFAIRE : [I] [W] [O] épouse [R], [K] [V] [R] C/ Grosse délivrée à Me YOUSSEF Me TRIFI

B..., représenté par Me Trifi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 13 mars 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, Mme B représenté par Me Trifi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Trifi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle le préfet

D B et Mme A C épouse B, représentés par Me Trifi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté leurs demandes de titre de séjour

B... épouse E..., représentée par Me Trifi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet du 13 mai 2024 du préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande de regroupement familial au bénéfice

Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024 sous le n° 24MA01518, Mme A, représentée par Me Trifi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des

A C, représenté par Me Trifi, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Trifu, in his said quality of manager and president of the board of directors and using the seal of the company.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, la commune de Saint-Trivier-de-Courtes, représentée par Me Benguigui (Selarl BG Avocats), demande au juge des référés, sur le fondement

DE LA RÉPUBLIQUE DE NICE INTIMÉ Monsieur [X] [N] alias [U] [R] né le 16 Janvier 1996 ou 16 janvier 2008 de nationalité Inconnue Ayant pour conseil en première instance Maître Rim TRIFI