LOCAM [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Michel TROMBETTA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE S.A.R.L.

réceptionner l'ouvrage, ayant toujours contesté la qualité des travaux de la société Trombert Espaces Verts ; Par conséquent, - Juger que les travaux de la société Trombert Espaces Verts n'ont

LOCAM [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Michel TROMBETTA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES

LOCAM [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, Mme B, représentée par Me Trombetta, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 mai 2025 ; 2°) à titre principal,

a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 juillet 2025 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 avril 2025 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

LOCAM Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, Autorisons la réinscription

RIVIERA ZINGUERIE Grosse délivrée à Me Nina TROMBETTA Expédition délivrée à Me Dominique PETIT-SCHMITTER à Me Astrid LANFRANCHI EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUILLET

Sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Audience tenue par Patricia GONZALEZ,désignée par ordonnance du 12 Mai 2026

Sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ****** Audience tenue par Sophie DUMURGIER, magistrat chargé de la mise

X..., agissant en sa qualité de la liquidation judiciaire de la société Trameta, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1996 par la cour d'appel de Caen (1ere chambre civile et

LOCAM [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE Par ordonnance du 27 juin 2023, le conseiller de la mise en état a

d'acte du 2 mai 2019, le salarié énonçait expressément : La lettre qu'elle [la société Mignauto] m'a fort opportunément adressée hier pour me demander de lui communiquer mon avis d'arrêt de travail ne trompera

greffe DEMANDEUR(S) : SAS LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Pascal CLEMENT – SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET Avocat au Barreau de Narbonne loco Maître Michel TROMBETTA

Numéro de rôle général : 2024J1309 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

Trompette ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

MEMES CONDITIONS QUE SES DISTRIBUTEURS ; QU'EN REPONSE A CETTE DEMANDE, LA SOCIETE " X... " A FAIT SAVOIR A LA SOCIETE " CAP " QUE LA DISTRIBUTION DE SES PRODUITS ETAIT ASSUREE PAR LES ETABLISSEMENTS TROMBETTA