A B représenté par Me Turhalli demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

B A, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de Seine-Saint-Denis du 2 juin 2023 portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours,

  Turhallı and Ms Sariye Uvat, on 20 December 1993. 2.

A C, représenté par Me Turhalli, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 17 mars 2023

B A, représenté par Me Turhalli Zeynep, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet de

Michel X..., demeurant Mas des Cades, quartier des Turquières, 83440 Tourrettes-sur-Fayence, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mars 1998, où étaient présents : M.

  Le 14 avril 1999, Seyit Külekçi et Doğan Altun furent tués par les forces de l’ordre au cours d’un affrontement armé dans le village de Yeşilalan, près de Turhal, dans la région de Tokat.

  On 14 April 1999 Seyit Külekçi and Doğan Altun were killed by the security forces in the course of an armed clash which occurred in the Yeşilalan village of Turhal, in Tokat.

de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; Que, chargée du recouvrement de ces sommes, Mme X... a obtenu une inscription d'hypothèque provisoire sur les biens immobiliers sis Quartier Saint-Turquois

B A, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 décembre 2024, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé son transfert aux autorités

A B, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel le préfet

C D, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet de police l'a

C A, représenté par Me Turhalli Zeynep, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet

B, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

B E, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier ; - les observations de Me Turhalli, avocat de M. G... et de ce dernier, assisté de M. H...

In the case of Wolfgéher and Turula v.

B, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter le territoire

Azize   Menteş, Mahile Turhallı and Sulhiye Turhallı lived in the lower neighbourhood in Sağgöz village and Sariye Uvat lived in Piroz, a separate hamlet of the village. 18.

A B, représenté par Me Turhalli, doit être vu comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2025 par laquelle le préfet du Val d'Oise a renouvelé son assignation à résidence ; 2°