CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00483_20230324
24 mars 2023
Le préfet du Var a, par un arrêté du 7 novembre 2018, approuvé le PPRIF sur le territoire de la commune de Collobrières lequel prévoit une interdiction d'accès à la Chartreuse de la Verne du 15 juin au
Cour d'Appel
Monsieur Abdellatif Yc/Madame Marie-Joséphine Z
6253c93dbd3db21cbdd87aea
9 janvier 2006
1950 à Essaouira (Maroc), de nationalité française, profession : commerçant forain, demeurant 32 avenue de la Marne - Résidence Thouars Appt. 68 - 33400 TALENCE représenté par Maître Patrick LE BARAZER
Monsieur Michel Xc/S.C
6253c977bd3db21cbdd886ab
20 septembre 2006
Michel X..., né le 27 novembre 1948 à Vannes (56), de nationalité française, profession : gérant de société, demeurant lieu dit La Lande - 24350 TOCANE SAINT-APRE représenté par Maître Patrick LE BARAZER
S.A.R.L. MAROQUINERIE DU SABLONc/Société ROTEXCO NV
6253ca16bd3db21cbdd8a03b
16 mai 2007
Société ROTEXCO NV, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Honzebrouckstraat 7 - 8800 ROESELARE (BELGIQUE) représentée par Me Patrick LE BARAZER
1ère CHAMBRE CIVILE
62848f7d498a54057d102d20
17 mai 2022
de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître TURCHET substituant Maître Suzie MAILLOT de la SELAFA PWC SOCIETE D'AVOCATS, avocats plaidants
L'institution POLE EMPLOIc/Madame Roselyne X
6253cbbfbd3db21cbdd8e280
22 juin 2011
Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
CTX PROTECTION SOCIALE
674f868c02102d8b2031744c
10 octobre 2024
H] [V] / CPAM DE [Localité 2] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL
1 ère Chambre
DTA_2002915_20230321
21 mars 2023
scientifiques auxquels elle était confrontée ; - certains verrous scientifiques ont été levés et la circonstance que tous les verrous ne l'aient pas été ne peut lui être opposée dès lors que les recherches
Chambre 1-11 référés
62833c065a52a8057d9917e3
16 mai 2022
GAOU ESTATE, demeurant [Adresse 1] / FRANCE représentée par Me Serge AYACHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Paul BARAZER, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Olivier AVRAMO, avocat
63cf8479a6687f7c904cba2f
23 janvier 2023
de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Géraud VACARIE de l'ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE
DTA_2302141_20250128
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de M. A.
68435f40de8a05cb082b7a41
1 avril 2025
W-B7H-RYXF AFFAIRE : S.A.R.L. [2] / [5] NAC : 88C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7J-OOPP S.A.S.U. TIME 2c/S.E
69787087cdc6046d47d74332
23 janvier 2026
son représentant légal domicilié en cette qualité sis [Adresse 2] Représentée par Me Camille CIMENTA de la SARL WE RISE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, lequel est substitué par Me GIMENEZ BARAT
Rétention Administrative
6698b066e6ed70c67f644935
16 juillet 2024
APPELANT Monsieur [J] [E] né le 26 Juin 2002 à [Localité 7] de nationalité Marocaine Comparant, assisté de Maître BREMOND Caroline, avocat au barrau d'Aix-en-Provence, commis d'office INTIMÉ
S.C.I. TVPc/S.A
6253c9c4bd3db21cbdd892e6
10 décembre 2007
SOBIBA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 49110 SAINT PIERRE MONTLIMART représentée par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour et assistée
Chambre civile Section 2
626a2f2071469e057d789a20
27 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Véronique MAUGENDRE, Présidente de chambre François RACHOU, Premier Président Judith DELTOUR, Conseillère
soc
61372181cd580146773f451e
22 janvier 1991
dont le siège est à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Lannoy (section activités diverses), au profit de : 1°/ de Mme Véronique
CH OPTIQUE venant aux droits de la S.A.R.L. GREENWICH OPTIQUEc/S.A
6253c976bd3db21cbdd88645
29 mai 2006
Marcelle, Louise DEVILLERS veuve Y..., née le 19 décembre 1936 à Saint Médard d'Excideuil (24), de nationalité française, demeurant 9 cité des Fleurs - 75017 PARIS représentées par Maître Patrick LE BARAZER
Société AGRI-SOL OCCAS SIGLE ASOc/Madame Ginette X
6253ca40bd3db21cbdd8a74f
17 mars 2008
représentée par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour et assistée de Maître Gérald Z..., avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉE : Madame Ginette X... épouse Y..., née le 02 Octobre 1939 à
S.A.R.L. ELIDIS BOISSONS SERVICESc/Maître Jean-François X
6253ca70bd3db21cbdd8b07e
10 mars 2008
ELIDIS BOISSONS SERVICES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 68 route Oberhausbergen - 67200 STRASBOURG représentée par Maître Patrick LE BARAZER
Page 4 sur 13