des créanciers de la société Panigroupe, nommé à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Paris le 12 mars 2014 [Adresse 6] [Localité 1] Intervenant volontaire Représentés par Me Véronique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

Pascal HAMON, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Septembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 04 Novembre 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Assesseur : Stéphanie BENOIT, Vice-Président Assesseur : Véronique

de la SAS GTM POITOU-CHARENTES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] N° SIRET : 484 549 977 représentée par Me Jean-Edouard ROBIOU

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS APPELANT : Monsieur [L] [N] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Julien ROUGON

COUR : L'affaire a été débattue le 03 décembre 2014 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, Madame Catherine MAILHES, Conseillère, Madame Véronique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller Greffier

BOISSELET, Président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de: Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

IZOU, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 16 Février 2026, où l'affaire a été mise

MINISTÈRE PUBLIC : Véronique DELLELIS, Substitut Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 07 Mars 2007, les conseils des parties civiles ont sollicité le huis clos.

plaidoiries tenues en audience publique : 17 Mars 2026 Date de mise à disposition : 22 Avril 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique

Localité 5] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Aurélien BOULANGER, substitué sur l'audience par Me Samuel ROTHOUX

Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 492 988 654, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Julien ROUGON

[Adresse 18] Toutes deux défaillantes, faute de constitution d’avocat, d'autre part, La cause a été débattue à l’audience publique tenue le 16 Octobre 2025 par Mme LEFRANCOIS, Présidente, Mme VERN