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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
66863d16b1dbbe3bae60041e
2 juillet 2024
GAUTIER LUC Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie VERRANDO
Chambre del'Expropriation
670a1183f178dc2492b0fc6e
11 octobre 2024
de [Localité 82]'», l'autre au nord, de 3,35 hectares environ, entre le [Adresse 72] et l'[Adresse 68], à l'est de l'accès principal au centre bourg, par la [Adresse 79].
Référés Civils
669a01adbf9da27f384b0e88
18 juillet 2024
des sociétés de Lyon sous le n°451.283.600, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO
3e chambre civile
644b637dc51457d0f882dc65
27 avril 2023
Travaux de peinture ossature bois véranda : 2 101 euros : M.
1ère Chambre
6979bbbacdc6046d47f3199a
27 janvier 2026
[W] [A] c/ Mme [K] [U] [A] veuve [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chaudet Me Bourges RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
6268de17b6a90a057d2a5ae9
26 avril 2022
greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [B] [Z] veuve [D] née le 19 Mai 1943 à [Localité 5] (35) [Adresse 1] chez Mme [X] [Localité 2] Représentée par Me Marie VERRANDO
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00910
27 septembre 2011
X...de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Café de la Bourse ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., (la bailleresse) est propriétaire d'un
8ème Ch Prud'homale
634a4f9eacdcd6adff75aacb
14 octobre 2022
droits du SYNDICAT DES PERSONNELS DE L'ENERGIE ATOMIQUE CFDT de NORMANDIE pris en la personne de son Secrétaire en exercice et ayant son siège : [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Luc BOURGES
6162fdf83ebbdffcbea6aa85
7 février 2012
. **** APPELANT : Monsieur [Y] [Z] né le [Date naissance 3] 1935 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 11] [Localité 12] Rep/assistant : la SCP Jean-Loup BOURGES - Luc BOURGES, avocat postulant
1ère ch. civile
64f02e67db41fad969879baa
30 août 2023
[H] atteste que M. et Mme [T] lui ont demandé d'établir un devis pour isoler leur véranda et lui ont parlé de la mauvaise fixation dans le placoplâtre de leurs radiateurs à l'étage.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01368_20251127
27 novembre 2025
par une association étroite de la population et des élus locaux, le positionnement du projet compact s’inscrit dans la continuité des parcs existants en respectant une distance vis-à-vis des premiers bourgs
CHAMBRE 3
DTA_2201729_20250416
16 avril 2025
D C en vue de la construction d'une maison individuelle, sur un terrain composé des parcelles cadastrées section AB n° 281 et n° 282, situé au lieu-dit le Bourg à Ossun, ensemble la décision implicite
5ème Chambre
659f9b3b3328fa00087a27ac
10 janvier 2024
au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [J] [G] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 12] (49) [Adresse 3] [Localité 11] Représenté par Me Marie VERRANDO
soc
613720c3cd580146773ee2cf
19 juillet 1988
Gérard demeurant à Saint-Vérand (Saône et Loire), 77°/- Monsieur ZW... Gilles demeurant Les Petits Bois à Créches sur Saône (Saône et Loire), 78°/- Monsieur ZX...
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00489_20260429
29 avril 2026
déjà présents ou autorisés dans l’aire d’étude ne suffit pas à caractériser un phénomène de saturation du paysage ; ce phénomène de saturation ou de mitage des paysages ne se vérifie ni depuis les bourgs
67ecc5de955548e0aba4901e
1 avril 2025
EISENECKER CHANET EHRET GUENNEC, plaidant, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉS Monsieur [U] [Y] né le 27 mars 1960 à [Localité 14] [Adresse 9] [Localité 13] Représenté par Me Marie VERRANDO
Cour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ceba
6 novembre 2008
représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me BOUGERIE substituant Me René POTEL, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame Ghislaine B... épouse C... ...
6253caeebd3db21cbdd8c795
18 septembre 2008
& LUC BOURGES, avoués assisté de Me Jacques-François H..., avocat S.
2ème chambre
DTA_2200515_20221215
15 décembre 2022
l'article 4.1 du règlement de la zone UCe4 du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon : " Insertion du projet / Zone de centralité multifonctionnelle qui correspond aux bourgs
4ème Chambre
68e89302f271a402af33b846
9 octobre 2025
O] GMBH société de droit allemand prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 29] [Localité 21] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Marie VERRANDO
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