En ce qui concerne la décision de retrait d'un point afférente à l'infraction commise le 6 juillet 2019 à 19h50 à Merens-les-Vals (1 points) : 7.

, enregistrée sous le no 19/00481 Demandeurs au déféré et Appelants : Monsieur [W] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [V] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés tous deux par Me Pascale EDWIGE

Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [D] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Edwige larissa OTCHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE ET DÉFENDERESSE :

usufruitier, comme bénéficiant d'un usufruit sur l'universalité des biens de la succession de son épouse ; qu'à la suite de son décès, survenu le 5 juin 2006, ses quatre enfants, Mmes Véronique X..., Valérie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M.

La Sas Le fond du val est également intervenue pour la construction des maisons de M. [P] et Mme [V], correspondant au lot n°17 du lotissement, et de M. 

Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Christine MONCOURRIER, avocat au barreau de Créteil CAISSE PRIMAIRE ASSURANCEMALADIE DU VAL

OCTOBRE 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 25 janvier 2023 DEMANDERESSE : SCI AZUR [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Valérie

2010 -Tribunal d'Instance de [Localité 11] - RG n° 1109000704 APPELANTS Monsieur [U] [V] [G] [L] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par la SCP MENARD - SCELLE MILLET en la personne de Me Edwige

Bornambusc 76570 PAVILLY représentée par Me Isabelle ENARD-BAZIRE de la Selarl EBC AVOCATS, avocat au barreau de Rouen Madame [P] [G] épouse [F] née le 02 janvier 1957 à Quincampoix 5 rue vallée

[Y] [K] et le 15 novembre 2022 à la Cpam du Val d'Oise, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M.

Monsieur [S] [G] né le 26 août 1958 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Edouard POIROT-BOURDAIN de la SELARL HMP AVOCATS, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Anne-Valérie

N° RG 25/01385 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6B3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 Edwige WITTRANT, Présidente à la cour d'appel de Rouen

WITTRANT, présidente, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL

Juge de la mise en état d'Evreux du 22 novembre 2021 APPELANTE : Sa SMA venant aux droits de la société SAGENA RCS Paris 332 789 296 [Adresse 9] [Localité 8] représentée et assistée par Me Valérie

au barreau de Rouen INTIMEE : Sa d'HLM HABITAT ELBEUF BOUCLES DE SEINE, anciennement dénommée la Sa HLM DE LA REGION D'ELBEUF 4 cours Carnot BP 315 76500 ELBEUF représentée par Me Valérie

CIVILE ARRET DU 04 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01056 Juge de la mise en état du tribunal judiciaire du Havre du 27 mai 2021 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires résidence du Val

Edwin Chang D... N..., demeurant à Papara PK 36 à côté propriété Lechartel, 4 / Mme Maria O..., épouse Wan Y..., demeurant boulevard d'Alsace, quartier Manuhoc Papeete, 5 / Mme K...

barreau de Rouen Sa ALLIANZ IARD représentée par Me Thierry DULIERE de la Scp DULIERE, avocat au barreau de Dieppe Sas LES TECHNICIENS DU BOIS et Samcv SMABTP et Sa SMA représentées par Me Valérie