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191 résultats pour « Valérie JAMET-MOREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f70

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

nommée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 25 mai 1999,...37000 TOURS représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Michel JALLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898c4

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Il affirme par ailleurs avoir été victime d'insultes, de violences, constitutives d'un harcèlement moral ayant entraîné une altération de son état de santé.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304828_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de la personnalité morale ou les fiduciaires pour leur activité exercée en vertu d'un contrat de fiducie qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée ».

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 08 Janvier 2026

69602726cdc6046d47ad1266

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

du groupe hospitalier du [Localité 8] Le greffier Copie au procureur de la République le 08 Janvier 2026 Le greffier Débats à l'audience du 08 Janvier 2026 Décision du 08 Janvier 2026 Nous, Valérie

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025

67882a02c21c0e53e790dedb

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

groupe hospitalier du [Localité 10] Le greffier Copie au procureur de la République le 02 Janvier 2025 Le greffier Débats à l'audience du 02 Janvier 2025 Décision du 02 Janvier 2025 Nous, Valérie

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025

67f82cdccf40727a00445883

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

directeur du groupe hospitalier du [Localité 9] Le greffier Copie au procureur de la République le 10 Avril 2025 Le greffier Débats à l'audience du 10 Avril 2025 Décision du 10 Avril 2025 Nous, Valérie

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025

67f82cdecf40727a004458a3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

directeur du groupe hospitalier du [Localité 10] Le greffier Copie au procureur de la République le 10 Avril 2025 Le greffier Débats à l'audience du 10 Avril 2025 Décision du 10 Avril 2025 Nous, Valérie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a54a

Appel

12 janvier 2007

12 janvier 2007

EURODIFFUSION Route de Charenton 18200 ST AMAND MONTROND Représentée par Me VERNAY- AUMEUNIER, membre de la SCP SOREL, AUBERT, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY- AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND & JAME

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

660e43180740db0008fa953b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Sur le harcèlement moral Principe de droit applicable Selon les dispositions de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025

67f82cdccf40727a00445887

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] Le greffier Copie au procureur de la République le 10 Avril 2025 Le greffier Débats à l'audience du 10 Avril 2025 Décision du 10 Avril 2025 Nous, Valérie

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02421_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

de pale de 200 mètres et que les préconisations de l'étude s'appliqueront quel que soit le modèle retenu.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6710aa3abe64d7e510244e66

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Greffier lors des débats : Madame Marielle JAMET Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2024 puis prorogé au 16 Octobre

Source officielle
TJ

JLD

69d9873bcdc6046d47d2dae3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DB2V-W-B7K-HFIA Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 09 Avril 2026 Décision du 09 Avril 2026 Nous, Valérie

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Octobre 2024

67463f28ff0e70d9427b5a28

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

directeur du groupe hospitalier [Localité 7] Le greffier Copie au procureur de la République le 10 Octobre 2024 Le greffier Débats à l'audience du 10 Octobre 2024 Décision du 10 Octobre 2024 Nous, Valérie

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Octobre 2024

67463f2aff0e70d9427b5a6a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

groupe hospitalier [Localité 6] Le greffier Copie au procureur de la République le 10 Octobre 2024 Le greffier Débats à l'audience du 10 Octobre 2024 Décision du 10 Octobre 2024 Nous, Valérie

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025

678829f9c21c0e53e790dd6b

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

du groupe hospitalier du [Localité 9] Le greffier Copie au procureur de la République le 02 Janvier 2025 Le greffier Débats à l'audience du 02 Janvier 2025 Décision du 02 Janvier 2025 Nous, Valérie

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Janvier 2025

678829fac21c0e53e790de19

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

groupe hospitalier [Localité 5] Le greffier Copie au procureur de la République le 09 Janvier 2025 Le greffier Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 Décision du 09 Janvier 2025 Nous, Valérie

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025

678829fbc21c0e53e790de36

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

hospitalier du [Localité 11] Le greffier Copie au procureur de la République le 02 Janvier 2025 Le greffier Débats à l'audience du 02 Janvier 2025 Décision du 02 Janvier 2025 Nous, Valérie

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025

678829ffc21c0e53e790de83

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

hospitalier du [Localité 13] Le greffier Copie au procureur de la République le 02 Janvier 2025 Le greffier Débats à l'audience du 02 Janvier 2025 Décision du 02 Janvier 2025 Nous, Valérie

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025

67f82cdbcf40727a00445747

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

directeur du groupe hospitalier du [Localité 13] Le greffier Copie au procureur de la République le 10 Avril 2025 Le greffier Débats à l'audience du 10 Avril 2025 Décision du 10 Avril 2025 Nous, Valérie

Source officielle

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