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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2312209_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
La préfète du Val-de-Marne, dûment convoquée, n'était ni présent ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506222_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Postérieurement à sa requête, le préfet du Val-de-Marne a convoqué Madame A le 15 mai 2025 aux fins de cette remise.
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db72
31 mars 2011
31 mars 2011
ARRÊT DU 31/ 03/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 01416 Jugement (No 07/ 02744) rendu le 29 Janvier 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : DG/ VV APPELANTE Madame Valérie
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300838_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 14 mars 2023, Pôle Emploi Centre-Val de-Loire conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe16
12 novembre 2012
12 novembre 2012
Elle perçoit actuellement l'allocation de solidarité spécifique d'un montant de 476 euros par mois. Claude Y... est classé travailleur handicapé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100737_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 9 juillet 2021, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304039_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B que celles présentées par la communauté de communes du Haut Val-d'Oise au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 3 A
643a428ad83dbd04f5fb29ce
11 avril 2023
11 avril 2023
Copie à : - Me Valérie PRIEUR - Me Joseph WETZEL le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/02507 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3ZO
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406308_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Le préfet du Val-d'Oise fait valoir qu’il a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209507_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Résidence Pierre Tabanou " de Fresnes (Val-de-Marne
Source officielle8ème chambre
DTA_2205069_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504818_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A B, représenté par Me Braihim, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une durée
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007953067
27 octobre 1997
27 octobre 1997
jugement du 13 décembre 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 12 décembre 1996 par lequel le préfet du Val
Source officielle10ème chambre
DTA_2306459_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
D'autre part, il ressort également des propres écritures du requérant qu'il perçoit un salaire de 2 700 euros nets mensuels.
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933e7
30 juin 2016
30 juin 2016
APPELANT Madame Valérie X... épouse Y...
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2101975_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
du Val-de-Marne et d'enjoindre à sa débitrice de la rembourser en totalité.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2202647_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Eu égard au motif de l'annulation, il y a seulement lieu d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de procéder au réexamen de la situation de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413539_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A B, représenté par Me Besse, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sous astreinte
Source officiellesoc
6137217ecd580146773f4417
27 mars 1991
27 mars 1991
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de la Résidence "Les Magnolias", square Viollet Le duc à Garges-les-Gonesse (Val-d'Oise
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00717_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
de la commune de Saint-Cyr-en-Val, dans le département du Loiret.
Source officiellePage 4 sur 125