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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603017_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Il fait valoir qu’il n’y a plus lieu à statuer sur cette requête, dès lors que le pilote du pôle inclusif d’accompagnement localisé (PIAL) dont relève l’école Auguste Rodin à Meudon procède actuellement
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6528dfc0aaebb88318fda816
12 octobre 2023
12 octobre 2023
décision APPELANT Monsieur [S] [Y] (Personne faisant l'objet de soins) né le 26/06/1996 à RABAT (MAROC) demeurant DIRP Actuellement hospitalisé à [5] comparant en personne, assisté de Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd8948e
2 avril 2007
2 avril 2007
PRINCIPAL APPELANT INCIDEMMENT **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 12 Février 2007 en chambre du conseil, devant la cour composée de : Monsieur Daniel PICAL
Source officielle.
69b75fc1cdc6046d47ceeaaf
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Xavier PIRAUX et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a06d
15 octobre 2007
15 octobre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Daniel PICAL, président, Madame Nelly DELFOSSE, conseiller, Madame Claire GOY-DESPLAN, Conseiller,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539
24 janvier 2018
24 janvier 2018
18 novembre 2009, "allez, je vais me faire plaisir et envoyer un petit courrier pour parler de toi au bâtonnier, il va te botter ton gros cul flasque", le 22 janvier 2010 "ta pute de femme va crever.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442796.20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Q M ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en premier lieu, d'annuler la délibération du 26 novembre 2015 par laquelle le conseil municipal d'Ezanville (Val-d'Oise) a autorisé son maire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2214865_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
C A, représenté par Me Pigasse, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleServ. contentieux social
697af424cdc6046d470eefb9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
en qualité d’agent de tri-routage et mise à disposition de la S.A.S [17], a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 16 janvier 2021, pris en charge le 3 février 2021 par la [9] ([11]) du Val-de-Marne
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
65b3693a8c0355000835f55a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle a souhaité vendre l'ensemble immobilier dont elle est propriétaire et a accepté l'offre d'achat de la SCI Batipart Pigalle, pour un montant total de 56.600.000 euros HT.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2e2
19 novembre 2007
19 novembre 2007
née le 30 Septembre 1959 à BENI MELLAL (Maroc) demeurant ... 78144 MAGNY LES HAMEAUX représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY-No du dossier 06000951 assistée de Me Valérie BOULESTEIX, avocat au barreau
Source officielleChambre commerciale 3-2
6979a986cdc6046d47f15b2b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
VERSAILLES Code nac : 53E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2026 N° RG 24/07854 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5TP AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE VAL
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