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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
69cec4ddcdc6046d47e6cf39
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Valentin BOURON Copie certifiée conforme à : -Me Valentin BOURON délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/00620
Cour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89efd
29 octobre 2007
de la convention définitive homologuée par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire, la résidence habituelle des deux enfants – Axel né le 23 janvier 1995 et Valentin
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01754_20250618
18 juin 2025
La commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes relève appel du jugement du 28 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé cette décision et a enjoint au maire d'Aulnoy-lez-Valenciennes de procéder
6ème chambre
DTA_2108353_20231229
29 décembre 2023
I en traitement de sa thrombose durant cette période. 18.
5ème Chambre
DTA_2009398_20230424
24 avril 2023
En l'espèce, si la commune de Valenciennes a exonéré les automobilistes du paiement de la redevance pour stationnement automobile durant la période de l'état d'urgence sanitaire mais n'a pas renoncé à
soc
6137221fcd580146773fa6c8
3 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes, dont le siège est ...
Avis
CADA:20170056
23 février 2017
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Valencin à sa demande
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007733633
8 février 1989
. - La Valentine à Marseille (13011), représentée par son président directeur général en exercice domicilié audit siège, tendant à ce que le tribunal annule les décisions en date des 20 mai 1986 et 4 juin
6253ca57bd3db21cbdd8abdf
29 février 2008
Chez Mme Y... ... 59300 VALENCIENNES Représenté par Me Vincent SPEDER (avocat au barreau de VALENCIENNES) INTIME : SA LE GRAND HOTEL DE VALENCIENNES 8 place de la Gare 59300 VALENCIENNES
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
édures civiles et de procédures pénales, dont une intentéec/M. Kalmár pour diffamation
ECLI:CEDH:003-2502305-2712567
6 octobre 2008
  Valentin Ivanov c. Bulgarie (n o 76942/01) Le requérant, Valentin Petrov Ivanov, est un ressortissant bulgare né en 1969 et résidant à Sofia.
CTX PROTECTION SOCIALE
682e1f6700b520043633132b
10 octobre 2024
MSA) de Dordogne Lot-et-Garonne pour avoir paiement de la somme de 108 513,29 euros, correspondant à une récupération de prestations d’Allocation de solidarité des personnes âgées indûment perçues durant
DTA_2107150_20230424
Par suite, alors que la société Vinci Immobilier Promotion ne conteste pas sérieusement avoir occupé le domaine public de la commune de Valenciennes durant la période en litige, le moyen tiré de ce qu'elle
DTA_2106203_20230424
7ème chambre
DTA_2103815_20230328
28 mars 2023
Par décision du maire de Venelles en date du 16 février 2021, Valentin C, âgé de 7 ans, scolarisé en classe de CE1 à l'école primaire Marcel Pagnol, a été exclu temporairement de la cantine pour avoir
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8 septembre 2011
Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 08/09/2011 No MINUTE : No RG : 10/09303 Jugement (No 09/02228) rendu le 09 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES
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3 mars 2011
né le 06 Novembre 1972 à VALENCIENNES (59300) demeurant Bât. 4 - Porte ...
6253cb97bd3db21cbdd8dd9e
5 mai 2011
née le 15 Février 1975 à VALENCIENNES (59300) demeurant...-59300 VALENCIENNES représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Georges-henry BOUCHART, avocat au
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7 avril 2011
né le 06 Septembre 1969 à VALENCIENNES (59300) demeurant ...
ETRANGERS
659e45d555379800088471e8
9 janvier 2024
le 15 août 1994à [Localité 2] (RDC) de nationalité Congolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Valentine
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3 octobre 2000
trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale en présence de Monsieur SALLES de SAINT-PAUL, magistrat en formation, GREFFIER : Monsieur SOLEILHAVOUP lors des débats, Madame DURAND
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