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1 986 résultats pour « Valentine SAYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 J

677c2a786f491b6d2638e7a1

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La SCI RJFB a alors eu recours à la SARL VAL ENVIRONNEMENT, aux droits de laquelle vient désormais la SAS GROUPE VALENTIN à la suite d’une transmission universelle de patrimoine de la société à l’associé

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb8a

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Vu l'ordonnance du 11 juin 2010 autorisant Madame X...à prélever chaque mois une somme de 300 euros sur le compte de Valentin.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63cb92b59c02507c9078dcad

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

- condamner solidairement la SARL Garage Valentin, la SAS Comptoir Automobile Rochelais, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa63bcdc6046d47783d8c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Attendu que la société N.J FERMETURE ISO (SAS) représentée par Maître [R] [B] et que la SELARL [H], représentée par Madame [W] [I] ont comparu.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00605

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Le même jour, la société Valentin est devenue la société Sofima. 6. Le 2 mars 2015, la société MH International GmbH a cédé à la société Valentin Thierion, dirigée par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200582

Cassation

3 avril 2014

3 avril 2014

selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle d'application de la législation sociale portant sur la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, l'URSSAF de la Loire a notifié à la société Valentin

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

680b1a6c2364a383b77475f0

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

, avocat constitué substitué par Me Caroline Lemer, avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉE SAS Gat Holding [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Vincent Dusart Havet, avocat au barreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210894

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 OCTOBRE 2025 La société SCI Valentin

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5945cdc6046d47b600ce

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Monsieur Alain GUILLEVIC, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a61ccdc6046d47ea47cb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Renouvellement période d'observation : [L] [E] (SAS) RG 2025 006200 PC 41225201 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa532cdc6046d47782bbf

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69cec84ccdc6046d47e7097b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par exploits de commissaire de justice des 17 et 20 mars 2023, la SCI OLGA VALENTINE, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5927cdc6046d47b5fe42

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Attendu que la société PIM AUVERGNE (SAS) représentée par Monsieur [T] [R] ainsi que la SELARL MJ [V] représentée par Maître [J] [V] ont comparu.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33707cdc6046d47135c30

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00365 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SASU VALENTIN BAT DEMANDEUR

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00698

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour la société FF Valentine ménager.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e4becdc6046d47156d4e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Renouvellement période d'observation : FRANCE ECOLINE (SAS) RG 2025 011675 PC 41225390 Le Tribunal composé lors des débats et du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e4e9cdc6046d471570bf

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

26 mars 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e4f8cdc6046d471571bc

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

26 mars 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef58f9cdc6046d47b5f6ba

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 Renouvellement période d'observation : JG MAÇONNERIE (SAS) RG 2025 010021 PC 41225201 Le Tribunal composé lors des débats et du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97c25cdc6046d476f296a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Renouvellement période d'observation : CEP COSMETIQUE (SAS) RG 2025003115 PC 41225035 Le Tribunal composé lors des débats et

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