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Par trois mémoires en défense enregistrés le 28 février 2025, le 18 mars 2025 et le 23 avril 2025, la commune de Savigny-sur-Orge, représentée par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300740_20230925

Administratif

25 septembre 2023

Par un mémoire en date du 10 février 2023, le département des Yvelines, représenté par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la demande et à la condamnation de M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01614_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 18 février 2022, FranceAgriMer, représenté par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'EARL Domaine Seilly une somme

Source officielle

4e Section - 3e Chambre

DTA_2201757_20230522

Administratif

22 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2022, le Grand Port fluvio-maritime de l'Axe Seine, représenté par Me Vandepoorter, conclut : - au rejet de la requête ; - à ce que soit mise à la

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221959_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2022, le Syndicat mixte Intercommunal Funéraire en Région Parisienne, représenté par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à ce que la société

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602922_20260325

Administratif

25 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2026, la région Île-de-France, représentée par Me Vandepoorter (SELAS Seban & Associés), demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle

1ère chambre

DTA_2302997_20250428

Administratif

28 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2025, la commune de Savigny-sur-Orge, représentée par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00571_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Source officielle

1ère chambre

DTA_2101850_20230209

Administratif

9 février 2023

publics ainsi que son droit d'accès à sa propriété Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, l'établissement public territorial A Orly Seine Bièvre, représenté par Me Alexandre Vandepoorter

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2404046_20240530

Administratif

30 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay et la Société des grands projets, représentés par Me Vandepoorter, demandent

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA03916_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 11 mars 2025 et le 30 octobre 2025, l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer FranceAgriMer, représenté par Me Vandepoorter (SELAS Seban

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504710_20250418

Administratif

18 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, le centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP), représenté par Me Vandepoorter, demande au juge des référés : 1°

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_20TL04243_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2021, FranceAgriMer, représenté par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge des requérants

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02473_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

enregistré le 15 juillet 2021, l'établissement public Grand port fluvio-maritime de l'Axe Seine, venant aux droits et obligations de l'établissement public Port autonome de Paris, représenté par Me Vandepoorter

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00570_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02294_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 juillet et 19 septembre 2024, FranceAgriMer, représenté par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

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JAF Cabinet 3

673b99625437666d8627174c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

Octobre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [N] [P] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Tiffany VANDREPOTTE

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02196_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le numéro n° 22BX02196 les 5 août 2022, 20 septembre 2023, 20 décembre 2023 et 29 février 2024, FranceAgriMer, représenté par Me Vandepoorter, demande

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1ère chambre

DTA_2301335_20250918

Administratif

18 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 mars 2025 et le 11 avril 2025, la SEM Territoria, représentée par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206965_20220704

Administratif

4 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 25 mai 2022, la communauté d'agglomération de Roissy Pays de France, représentée par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la

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