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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00183_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102035_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2021, Mme C B demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif qui lui a été délivré par le maire de Verlhac
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c7b
31 octobre 2013
31 octobre 2013
C/ SAS VERLHAC ET FILS MARY FLOR prise en la personne de son Président P-L. P/ E.
Source officielle1ère ch. civile
696743b0cdc6046d473ab73f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SARL SAINT MARC IMMOBILIER SAINT MARC GESTION (SMI-SMG) RCS de [Localité 12] 533 922 018 [Adresse 1] [Localité 6] représentée et assistée de Me Sandrine DARTIX-DOUILLET de la SCP SILIE VERILHAC
Source officielleURGENCES JU
DTA_2404189_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 17 octobre et 14 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Verilhac, associée de la Selarl Eden Avocats, demande au Tribunal
Source officielleCh. civile et commerciale
6883105780821d9a1906fd19
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[V] [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée par Me Hortense VERILHAC de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR A L'INCIDENT : E.U.R.L
Source officielle1ère ch. civile
63465975c024d1adffef76f1
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 10] représenté par son syndic Sarl SMI SMG SAINT MARC GESTION [Adresse 3] [Localité 8] représenté et assisté par Me Sandrine DARTIX-DOUILLET de la Scp SILIE VERILHAC
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02608_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Marie Vérilhac, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd9100e
24 janvier 2014
24 janvier 2014
C/ Société SOGEDI, Etablissement Public TRESORERIE OBJAT, SAS VERLHAC ET FILS MARY FLOR, Société CA CONSUMER FINANCE, Organisme CAF DE LA CORREZE, Société COFIDIS, Société CONTENTIA, Société EDF, Société
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00951_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
l'Etat le versement à Me Verilhac de la somme de 1 000 euros.
Source officielleChambre de la Proximité
6554713ea52b3483180986cc
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[G] [S] Représentant : Me Olivier BODINEAU de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIÉS SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN APPELANT M.
Source officielle1ère ch. civile
695f5796cdc6046d47967064
7 janvier 2026
7 janvier 2026
25/03669 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCOD Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 16 juin 2025 Monsieur [F] [H] Représentant : Me Sandrine DARTIX-DOUILLET de la SCP SILIE VERILHAC
Source officielleJAF Cabinet 2
67eef207b848dd6814c6543a
3 avril 2025
3 avril 2025
jugement suivant : N° RG 24/01624 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUR2 [K] [X] [L] [U] épouse [F] [H] [O] [T] [F] ------------------------------------- la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE SILIE VERILHAC
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01349_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
A..., représenté par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60354da469dd9776bacee681
12 mai 2016
12 mai 2016
14831 Décision déférée à la Cour : Décision du 30 Juin 2015 - Conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur [O] [K] [K] [I] Elisant domicile au Cabinet de Me VERILHAC
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2204171_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Guiral, - les conclusions de Mme C, - et les observations de Me Souty substituant Me Verilhac, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJaf cabinet 5
69d03a48cdc6046d4708d52a
2 avril 2026
2 avril 2026
avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉFENDERESSE Madame [N] [J] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurent VERILHAC
Source officielleJuge Unique
DTA_2302285_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
E C, représenté par Me Verilhac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02496_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A, représenté par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00257_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A, représenté par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellePage 4 sur 42