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564 955 résultats pour « Vie Publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

Deliberation

HATVP:2024-264

transparence vie publique

22 octobre 2024

22 octobre 2024

1 Délibération 2024-264 du 22 octobre 2024 portant mise en demeure de la Fédération française des artisans fleuristes (FFAF) L A HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

Source officielle

Page 4 sur 28248

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Journal officiel
Ventes et cessions

COMMSTRAT, VIE PUBLIQUE

SIREN 832857981Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 23 rue de l'ancienne Comédie 75006 Paris Date de l'acte : 18/12/2023 Enregistré le 22/12/2023 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Sulpice Dossier 2023 00049256, référence 7584P61 2023 A 09821. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

11/02/2024

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Ventes et cessions

COMMSTRAT, VIE PUBLIQUE

SIREN 832857981Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 23 rue de l'ancienne Comédie 75006 Paris Date de l'acte : 18/12/2023 Enregistré le 22/12/2023 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Sulpice Dossier 2023 00049256, référence 7584P61 2023 A 09821. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

28/12/2023

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Dépôts des comptes

VIE PUBLIQUE

SIREN 449447481Greffe du Tribunal de Commerce de paris

04/07/2023

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Dépôts des comptes

VIE PUBLIQUE

SIREN 449447481Greffe du Tribunal de Commerce de paris

04/07/2023

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Dépôts des comptes

VIE PUBLIQUE

SIREN 449447481Greffe du Tribunal de Commerce de paris

04/07/2023

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CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000032496610

Admin. suprême

4 mai 2016

4 mai 2016

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en qualité de représentante française au Parlement européen, des déclarations de sa situation patrimoniale.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000032509774

Admin. suprême

4 mai 2016

4 mai 2016

B...A...a, sur le fondement des dispositions des articles 4 et 11 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, adressé à la Haute Autorité pour la transparence de la vie

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488412.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2024, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302568_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A... en annulation de l’avis rendu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique le 11 juillet 2023.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:472123.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. " 3.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2021-69

transparence vie publique

11 mai 2021

11 mai 2021

1 Délibération n° 2021-69 du 11 mai 2021 relative à l’agrément de l’association Transparency International France LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:496007.20250616

Admin. suprême

16 juin 2025

16 juin 2025

, saisi la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Source officielle
CC

civ2

60794d1f9ba5988459c481a0

Cassation

19 février 2004

19 février 2004

d'une photographie d'une personne, dès lors qu'il est reconnu qu'elle n'est pas constitutive d'une atteinte à la vie privée et qu'elle a été prise dans le cadre d'une activité relevant de la vie publique

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472125.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

pour la transparence de la vie publique une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-247

transparence vie publique

22 octobre 2024

22 octobre 2024

PUBLIQUE, Vu : - la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, notamment son article 18-3 ; - le décret n° 2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030580648

Admin. suprême

11 mai 2015

11 mai 2015

Considérant, d'une part, qu'en vertu du I de l'article LO 135-1 du code électoral, dans sa rédaction résultant de la loi organique du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, chaque

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2014-96

transparence vie publique

18 décembre 2014

18 décembre 2014

HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE 1 Délibération n° 2014-96 du 18 décembre 2014 relative au projet de charte de déontologie des collaborateurs du Président de la République

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-303

transparence vie publique

19 novembre 2024

19 novembre 2024

1 Délibération 2024-303 du 19 novembre 2024 portant mise en demeure de l’association Aquatic Life Institute (Ali) France L A HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-245

transparence vie publique

22 octobre 2024

22 octobre 2024

1 Délibération 2024-245 du 22 octobre 2024 portant mise en demeure de la société Ecologie logistique L A HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-244

transparence vie publique

22 octobre 2024

22 octobre 2024

PUBLIQUE, Vu : - la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, notamment son article 18-3 ; - le décret n° 2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:490199.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

La communauté d'agglomération a alors soumis cette demande à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000031861419

Admin. suprême

23 décembre 2015

23 décembre 2015

B...A...demande au Conseil d'Etat d'ordonner le " sursis à exécution " de la délibération n° 2015-191 du 3 décembre 2015 de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique relative aux déclarations

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000031861420

Admin. suprême

23 décembre 2015

23 décembre 2015

contentieux du Conseil d'Etat, Mme B...A...demande au Conseil d'Etat d'ordonner le " sursis à exécution " de la délibération n° 2015-193 du 3 décembre 2015 de la Haute autorité pour la transparence de la vie

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-88

transparence vie publique

30 avril 2024

30 avril 2024

1 Délibération n° 2024-88 du 30 avril 2024 relative à l’agrément de l’association Transparency International France LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

Source officielle