C A, représenté par Me Vieillemaringe, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

RC 25/00219 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société ICF ATLANTIQUE ET : [O] [N] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à Me VIEILLEMARINGE

A D, représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire

B A, représenté par Me Vieillemaringe, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 14 février et le 6 mars 2024, Mme A C B, représentée par Me Vieillemaringe, demande à la juge des référés, saisie

A..., représenté par Me Vieillemaringe, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

B A, représenté par Me Vieillemaringe, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Article 4 : Le conseil départemental du Val-de-Marne versera une somme de 1.000 euros à Me Vieillemaringe, conseil de M.

A..., représenté par Me Vieillemaringe, demande à la juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision,

A B, représenté par Me Vieillemaringe, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

C A, représenté par Me Vieillemaringe, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

C A, représenté par Me Vieillemaringe, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

E A, représenté par Me François Vieillemaringe, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 3 octobre

B..., représentée par Me Vieillemaringe, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a maintenu l’ajournement

C A, représenté par Me Vieillemaringe, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

C A, représenté par Me Vieillemaringe, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

A D, représenté par Me Viellemaringe, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 1er août 2023 : - le rapport de Mme Pajot, juge des référés, - et les observations de Me Vieillemaringe, représentant M.

C D, représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire l'a

A Atiq'ur, représenté par Me Vieillemaringe, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension